Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, les députés du groupe Nouvelle Gauche souhaitent d'abord soulever, comme d'autres collègues, un problème de méthode dans la manière dont nous avons dû à débattre de ce texte. En effet, lors de la première lecture, le Gouvernement a déposé pas moins de ...