Projet de loi de finances pour 2020
(Mission Économie (état b))

Il tend à rétablir les crédits budgétaires en faveur du développement des PME et des TPE relevant des interventions de Bpifrance en matière de garantie et de cofinancement. Comme l'a exposé en détail Mme Valérie Rabault dans son intervention liminaire sur la mission, le Gouvernement avait fait le choix, en 2019, de débudgétiser cette activité ...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui tend à fixer la dotation budgétaire pour Bpifrance à 50 millions d'euros, pour un effet levier de 1 milliard d'euros. Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement no 61, qui est un autre amendement de repli, visant à fixer ladite dotation budgétaire à 20 millions...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, il s'agit d'un amendement de repli, visant à abonder les crédits à hauteur de 20 millions d'euros.

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cet amendement équilibré et peu coûteux pour les finances publiques. Mme Pinel a très bien évoqué la question. Notre groupe soutient les métiers d'art, qui font aussi l'identité des territoires de France.

Cet amendement vise à majorer de 1 million d'euros le budget de l'Institut national de la consommation, dont l'avenir est sérieusement hypothéqué par la baisse continue des subventions publiques. Chacun ici sait que l'INC s'adapte constamment, par de nouvelles initiatives, à la demande des consommateurs et des associations d'usagers – c'est un...

Je ne comprends pas bien votre position, monsieur le rapporteur spécial : j'ai eu l'impression que vous partagiez mon constat et les remarques faites sur la nécessité de maintenir les financements de l'INC ; et pourtant, vous avez émis un avis défavorable sur l'amendement. Madame la secrétaire d'État, vous nous avez également fait part de votr...