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Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

26 interventions trouvées.

J'apporte évidemment mon soutien aux amendements que mes collègues viennent de défendre. Je vous informe, monsieur le ministre, que nous entamons, trois corapporteurs et moi-même, la mission d'application de l'acte II de la loi relative au développement et à la protection de la montagne – la loi montagne – , qui vise à évaluer les difficultés p...

L'amendement no 759 est défendu. S'agissant des amendements nos 760 et 762, ils sont de repli par rapport au précédent. Je prends ici l'exemple de la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance : la moitié des communes qui la composent ont moins de 500 habitants et répondent donc aux motifs de l'aménagement du transfert des compétences e...

Monsieur le ministre, vous devriez à tout le moins porter un regard attentif sur la situation particulière évoquée par Joël Giraud, car il soulève un vrai problème. Par ailleurs, le recours à la délégation implique nécessairement une volonté de l'intercommunalité en ce sens. Actuellement, il y a la possibilité d'une minorité de blocage. Qu'en ...

… quel que soit l'avis des communes. Si l'intercommunalité ne joue pas le jeu ou ne va pas dans le même sens, on se retrouvera dans une situation de blocage.

Il tend à résoudre un problème rencontré par quelques EPCI. La question de la sécabilité technique de la compétence eau et assainissement a été partiellement réglée, mais il n'en va pas de même de la sécabilité territoriale. Aujourd'hui, à la suite de fusions, certaines intercommunalités se retrouvent à assurer une compétence eau et assainissem...

J'ai l'impression que nous disons la même chose, mais que, en l'état actuel, cette possibilité est refusée aux EPCI. Pour être plus précise, je cite le cas d'une intercommunalité de trente communes, issue de trois intercommunalités, dont une seule avait endossé la compétence eau et assainissement. Après la fusion, cette compétence a été partiel...

Nous en sommes à la dernière partie de la discussion sur l'eau et l'assainissement. Cet amendement concerne le cas particulier des territoires de montagne, pour lesquels il faut adapter la règle générale – c'était là l'objet des différentes lois montagne – la loi de 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, et celle de 2...

Il va dans le même sens que celui présenté à l'instant. Je commencerai par rappeler, après M. le ministre et plusieurs orateurs, que cette disposition ne serait applicable qu'en 2026, ce qui laisse largement le temps au renouvellement.

La parité a progressé parce qu'elle a été construite ainsi : on impose par la loi, puis les pratiques s'alignent partout, y compris là où certains prétendaient que ce n'était pas possible. Lorsque nous avons travaillé sur la question des binômes, que n'avons-nous pas entendu ! « On ne trouvera jamais des femmes pour siéger au conseil départeme...

Depuis un an, la délégation aux droits des femmes a procédé à un cycle d'auditions visant à remédier à ces disparités. Il en est résulté plusieurs dispositions, dont celle proposée ici. Le présent amendement s'inscrit dans cette dynamique. Il généralise le scrutin de liste à toutes les communes, afin qu'il soit paritaire, avec une logique d'al...

Issu des recommandations adoptées par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à renforcer la parité dans les instances locales en prévoyant que tous les exécutifs de collectivités dont les membres sont élus par un scrutin de liste paritaire sont paritaires par alternance...

Retirer cet amendement, fruit de la réflexion menée par la délégation aux droits des femmes, me contrarie en ce qu'il engage toute la délégation. Je maintiendrai par conséquent cet amendement d'appel. Quant à l'exemple cité par le rapporteur, rappelons que la combinaison de deux hommes maire et premier adjoint ou président et premier vice-prés...

Cet amendement, défendu par les sénateurs socialistes, tend à renforcer les garanties légales de la parité entre les femmes et les hommes. En l'état du droit, en cas de remplacement d'un adjoint au maire ayant cessé ses fonctions en cours de mandat, aucune disposition n'impose de le remplacer par un nouvel adjoint de même sexe. Afin que la par...

À mon tour, je salue la démarche de M. le ministre qui s'était engagé en commission à réunir un groupe de travail. Il y a convié les députés de la majorité et de l'opposition ; ensemble, nous sommes parvenus à des amendements équilibrés, qui nous ont permis d'avancer sur la question touristique, notamment en distinguant la promotion, la communi...

Mon amendement étant identique à ceux de mes collègues, j'adhère évidemment à leurs propos et je ne reprendrai donc pas leurs arguments. Je remercie à mon tour M. le ministre et ses services pour leur disponibilité : nous avons pu travailler ensemble pour trouver le consensus qui est présenté aujourd'hui. Il était important de définir précisém...

Nous en revenons à nos échanges d'hier concernant les accords locaux. La demande d'élargissement des critères de répartition des sièges dans l'intercommunalité correspond à une attente forte des élus. J'ai reçu hier les élus de ma circonscription, parmi lesquels se trouvaient ceux d'une intercommunalité dont les accords locaux arrivent à échéan...

Il vise à consacrer dans la loi un droit à la différenciation intraterritoriale dans l'exercice d'une compétence par un établissement public de coopération intercommunale, en permettant à celui-ci d'opter pour des modes de gestion distincts dans son périmètre communautaire. Cela permettra aux EPCI de s'adapter à la diversité des situations géog...

Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser les raisons de votre avis défavorable sur l'amendement no 763 ? Je considère, comme notre collègue Pascal Brindeau, qu'il n'a pas le même objet que les amendements précédents. Vous vous engagez sur la voie de la différenciation – vous l'avez répété maintes fois, sur des sujets divers et variés. Or, pou...

Et M. le ministre n'a même pas eu le temps de me répondre ! Vous l'avez censuré, madame la présidente !