Les interventions de Marie-Pierre Rixain sur ce dossier

2 amendements trouvés

27/11/2017 — Amendement N° 43 au texte N° 416 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Rixain, Mme Bergé, Mme Cazarian, Mme Rilhac, M. Raphan, M. Testé, Mme Liso, M. Nogal, M. Gouffier-Cha

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , notamment lorsque des pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, sont exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre parent ou de l’enfant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir expressément que le juge peut, à titre exceptionnel, déroger ...

21/11/2017 — Sous-Amendement N° CL27 à l'amendement N° CL17 au texte N° 307 - Article 1er (Retiré)
Mme Rixain, M. Cabaré, M. Gouffier-Cha, M. Nogal, Mme Fontenel-Personne, Mme Romeiro Dias, Mme Hai, Mme Lazaar, Mme ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « , notamment lorsque des pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, sont exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre parent ou de l'enfant ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à prévoir expressément que le juge peut, à titre exceptionnel, déro...