Les amendements de Marie Tamarelle-Verhaeghe pour ce dossier

10 interventions trouvées.

L'article 7 tend à modifier l'article du code pénal concernant le harcèlement moral sans inclure les couples qui ne cohabitent pas, lesquels sont pourtant mentionnés à l'article 132-80 du code pénal, relatif à d'autres types d'agressions. Or le harcèlement moral concerne souvent de jeunes couples qui ne cohabitent pas. Aussi cet amendement vise...

Le sujet est éminemment complexe et, manifestement, aucune solution n'est parfaite : il y a toujours du pour et du contre. Il nous est proposé d'introduire une nouvelle forme législative qui ne produira pas seulement du pour, mais aussi, potentiellement, du contre. J'avoue que cela me laisse perplexe. Les situations dont nous débattons sont cer...

On a évoqué les médecins scolaires ; à mon sens, ils n'ont pas à être sensibilisés au problème puisque celui-ci est au coeur de leurs compétences et de leur expertise. Je regrette d'ailleurs qu'ils ne soient pas suffisamment reconnus sur ce plan et qu'on ne leur confie pas le soin de coordonner les actions en matière de protection de l'enfant d...

L'enfant confronté à des violences conjugales au sein de sa famille est-il victime de ces violences ? La question se pose. Oui, l'exposition de l'enfant aux violences conjugales est indéniablement un mauvais traitement qui lui est infligé directement. En témoigne le changement de terminologie dans les politiques publiques : la notion d'enfant «...

En effet, lorsque l'enfant est reconnu en tant que victime des violences conjugales, tout professionnel de santé a le droit de signaler cette situation afin de le protéger.

La rédaction est différente, mais l'enjeu reste le même. J'insiste sur le fait que l'exposition des enfants aux violences conjugales entraîne de graves troubles cognitifs, émotionnels voire physiques. En permettant la reconnaissance de ce statut, on s'inscrit dans une démarche de prévention. En effet, si on coupe le lien d'autorité entre l'enfa...

Je m'interroge sur plusieurs arguments qui ont été opposés à nos amendements. Tout d'abord, les circonstances aggravantes aggravent certes la peine de l'agresseur, mais elles ne permettent pas d'enclencher un processus de protection de l'enfant, contrairement au statut de victime. La loi du 3 août 2018 nous donnera peut-être les moyens de mieux...

S'il est clairement reconnu comme victime, il n'a plus d'incertitude sur l'autorité à laquelle il doit se référer : il est victime d'un comportement violent et il ne peut pas s'identifier au parent violent. On retrouve le même schéma en cas d'agression sexuelle sur les enfants. Je vous invite à clarifier vos propos sur le sujet, car je vous ass...

Cet après-midi, nous avons adopté la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale, déposée par Mme Florence Provendier. Elle met la protection et la sécurité de l'enfant au coeur de nos travaux législatifs, car la protection de l'enfant prime sur tout. Les violences co...

Je remercie Mme la garde des Sceaux pour sa réponse, mais je me fais le porte-parole de juges pour enfants, d'avocats, d'associations comme La voix de l'enfant, qui sont régulièrement témoins de l'insuffisance de la protection de l'enfant. Ainsi, je souhaiterais connaître le nombre d'enfants grandissant dans un environnement de violences conjug...