Les amendements de Marie Tamarelle-Verhaeghe pour ce dossier
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Il vise à promouvoir la culture de l'évaluation des politiques publiques, en reconnaissant au CESE un rôle d'impulsion en la matière, notamment dans l'approfondissement de cette culture. Si l'on parle beaucoup d'évaluation et de contrôle, il est nécessaire de promouvoir cette culture, qui n'est pas si répandue qu'on pourrait le croire. Aussi c...
Je ne vous cache pas mon étonnement : je rappelle que cet amendement est soutenu par le groupe de La République en marche.
Cela ne lui confère pas forcément une validité, mais il résulte tout de même de la réflexion commune d'un groupe. La mission d'évaluation et de contrôle figure bien parmi les compétences du CESE – dans son champ d'action, évidemment, c'est-à-dire pour ce qui relève du social, de l'économie ou de l'environnement. Dans ses champs de compétences,...
Tout à l'heure, lors du vote sur l'amendement no 286, un certain nombre de nos collègues, n'ayant pas bien entendu l'annonce, ont voté avec un temps de décalage, ce qui nous fait douter du fait que leurs voix aient été comptabilisées. J'ai vu que pour les derniers amendements, on a bien pris le temps de compter. Est-il possible de revenir sur c...
Il fait écho à l'amendement no 286. Le texte renforce la mission d'évaluation du CESE en lui permettant d'exprimer un avis sur une disposition législative en aval – et non uniquement en amont – de sa mise en oeuvre. Il s'agit donc d'une évaluation réalisée ex post. Certes, le Parlement exerce cette mission d'évaluation et de contrôle, et il do...
Je suis désolée, mais la mission d'évaluation n'incombe pas seulement au Parlement. Nous nous apprêtons à adopter l'article 2 de ce projet de loi organique, qui élargit la mission d'évaluation dévolue au CESE. Il y a quelque chose qui m'échappe, soit de votre fait, soit du mien.
Par ailleurs, nous ne parlons pas du même rapport. Vous évoquez le rapport sur l'état de la France, alors que celui auquel je fais référence porte sur la qualité et la coordination de la politique d'évaluation du CESE, par exemple celle qui sera mise en oeuvre lorsqu'il donnera ses avis ex post ; il pourra lui-même s'en nourrir dans ses propres...
