Les interventions de Marie Tamarelle-Verhaeghe sur ce dossier

48 amendements trouvés


15/02/2019 — Amendement N° 1100 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Retiré avant séance)
Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Blanchet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bagarry, M. Giraud

Après l'article L. 212‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 212‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 212‑3‑1. – Dans les départements dont le territoire comprend des zones de de revitalisation rurale délimitées conformément à l'article 1465 A du code général des impôts, la mise en œuvre de la carte scolaire permet l'identification des...

15/02/2019 — Amendement N° 1041 au texte N° 1629 - Article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Br...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Il coordonne l'activité d'évaluation des services administratifs compétents, de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. À ce titre, il propose une répartition des moyens alloués à l'évaluation ...

15/02/2019 — Amendement N° 1035 au texte N° 1629 - Après l'article 16 (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Marc Delatte, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Cellier, M. Gaillard, M. Gouttefarde, Mme Val...

I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le dixième alinéa du II de l'article L. 121‑4‑1 est ainsi rédigé : « La promotion de la santé à l'école telle que définie aux 1° à 7° du présent II relève des personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l'éducation nationale, travaillant en équipes pluri-professionnelles ». 2° La deuxième p...

14/02/2019 — Amendement N° 946 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
M. Freschi, M. Damien Adam, Mme Jacqueline Dubois, M. Le Bohec, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Boi...

L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque école et établissement d'enseignement public, le règlement intérieur rappelle le principe de l'école inclusive en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap d...

13/02/2019 — Amendement N° 1149 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...

La troisième phrase du sixième alinéa de l'article L. 131‑5 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus d'inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif...

13/02/2019 — Sous-Amendement N° 1135 à l'amendement N° 1121 au texte N° 1629 - Article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La mise en place de ces modules peut donner lieu à la conclusion d'une convention entre l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, l'agence régionale de santé et le département. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modules de formation continue communs organis...

13/02/2019 — Amendement N° 1096 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Non soutenu)
Mme Rossi, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Cazarian, Mme Cazebon...

Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport sur le volume horaire effectif consacré à l'enseignement moral et civique ainsi que sur son contenu, à tous les stades de la scolarité. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'instituer la remise d'un rapport de la part du Gouvernement au Parlement sur le volume horaire r...

13/02/2019 — Amendement N° 1016 rectifié au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du département et des communes », les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les établissements publics des savoirs fondamentaux sont créés par arrêté du représentant de l'État dans le département sur proposition conjointe des collectivités terr...

13/02/2019 — Amendement N° 927 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...

La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation et du cinquième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Au cours de la troisième ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l'école pour tous les enfants, en présence des per...

12/02/2019 — Amendement N° 1094 au texte N° 1629 - Article 11 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Anato, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Bono-Vandorme, Mme...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) La deuxième phrase du neuvième alinéa est complété par les mots : « et des modules de formation obligatoire sur la citoyenneté, les institutions de la République et la laïcité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans les missions des futurs Instituts nationaux supérieurs du pr...

12/02/2019 — Amendement N° 1045 rectifié au texte N° 1629 - Article 12 bis (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Marc Delatte, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Cellier, M. Gaillard, M. Gouttefarde, Mme Val...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Après le mot : « information », sont insérés les mots : « , au développement social, psycho-affectif et cognitif des élèves ». » Exposé sommaire : L'article L. 721‑2 du code de l'éducation, dans sa rédaction actuelle, dispose que les futurs enseignants sont notamment formés et sensibilisé...

12/02/2019 — Amendement N° 1044 au texte N° 1629 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Marc Delatte, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Cellier, M. Gaillard, M. Gouttefarde, Mme Val...

À la deuxième phrase du 1° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « partagée », sont insérés les mots : « notamment en matière de développement social, psycho-affectif et cognitif des élèves, ». Exposé sommaire : L'article L. 721‑2 du code de l'éducation dispose que les actions de formation initiale des étudiants se des...

12/02/2019 — Amendement N° 1043 rectifié au texte N° 1629 - Article 12 bis (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Valérie Petit, M. Marc Delatte, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Cellier, M. Gaillard, M. G...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils préparent aux enjeux d'évaluation des connaissances et des compétences des élèves. » » Exposé sommaire : L'article L. 721‑2 du code de l'éducation dispose que les actions de formation initiale des étudiants se destinant aux méti...

12/02/2019 — Amendement N° 1042 au texte N° 1629 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Br...

À la deuxième phrase du 1° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « partagée », sont insérés les mots : « , notamment en matière d'évaluation des connaissances et des compétences des élèves, » ». Exposé sommaire : L'article L. 721‑2 du code de l'éducation dispose que les actions de formation initiale des étudiants se des...

12/02/2019 — Amendement N° 1038 au texte N° 1629 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Valérie Petit, M. Marc Delatte, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Cellier, M. Gaillard, M. G...

Après l'article L. 241‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 241‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑1‑1. – Chaque établissement d'enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans. « Cette évaluation est précédée d'une phase d'autoévaluation qui est menée par la communauté éducative...

12/02/2019 — Amendement N° 1037 au texte N° 1629 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Bo...

Après l'article L. 241‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 241‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑1‑1. – Chaque établissement d'enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans, par une équipe pluridisciplinaire, qui comprend notamment des personnels d'inspection, de direction et ...

12/02/2019 — Amendement N° 1036 au texte N° 1629 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Marc Delatte, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Cellier, M. Gaillard, M. Gouttefarde, Mme Val...

Après le mot : « publique », la fin de la première phrase du douzième alinéa de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « , par les agences régionales de santé et les autorités académiques en lien avec, les collectivités territoriales et les organismes d'assurance maladie concernés. » Exposé sommaire : Le présent amen...

12/02/2019 — Amendement N° 1034 au texte N° 1629 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Marc Delatte, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Cellier, M. Gaillard, M. Gouttefarde, Mme Val...

I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le II de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « II. – Le champ de la mission de promotion de la santé à l'école, assurée par le service de santé des élèves, comprend : » ; b) Le dixième alinéa est ainsi rédigé : « La promot...

12/02/2019 — Amendement N° 1033 au texte N° 1629 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Marc Delatte, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Cellier, M. Gaillard, M. Gouttefarde, Mme Val...

Après l'article L. 541‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 541‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑1‑1. – Les médecins scolaires sont des médecins de prévention, rattachés conjointement au ministre chargé de l'éducation et au ministre chargé de la santé. Leurs missions s'inscrivent dans la politique de promotion de la santé en f...

12/02/2019 — Amendement N° 1032 au texte N° 1629 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Marc Delatte, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Cellier, M. Gaillard, M. Gouttefarde, Mme Val...

Il est créé un corps interministériel portant statut particulier des médecins scolaires relevant conjointement du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé, classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. » Un décret préci...