⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Marie Tamarelle-Verhaeghe pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Le délai de prévenance et d'envoi des convocations pour un conseil municipal est actuellement très court. Aussi l'amendement propose-t-il de le faire passer à dix jours calendaires, afin de favoriser de meilleures conditions de travail et de faciliter l'appréhension de l'ordre du jour par les conseillers municipaux.

Le sujet des missions d'information et d'évaluation – MIE – , créées par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, revient régulièrement. Ces missions d'évaluation et de contrôle, au sein de notre assemblée, d'autres instances ou à l'échelon municipal, jouent un rôle important. L'amendement vise à développer l'évaluation...

Il a pour objectif d'améliorer le fonctionnement des conseils de développement, dont l'établissement est rendu facultatif par le projet de loi. Ces structures répondent à une demande de démocratie citoyenne qui a été fortement exprimée lors des manifestations de la fin 2018. Il convient de les rendre plus opérantes, dans la logique du rapport «...

Il vise également à améliorer le fonctionnement des conseils de développement à la suite du rapport « Ruralités : une ambition partagée ». Certains d'entre eux ayant déjà acquis des compétences en matière de concertation et d'animation du débat public, le présent amendement vise à généraliser cette mission en disposant que ces instances contrib...