Les amendements de Marie Tamarelle-Verhaeghe pour ce dossier

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Il a pour objectif d'améliorer le fonctionnement des conseils de développement, dont l'établissement est rendu facultatif par le projet de loi. Ces structures répondent à une demande de démocratie citoyenne qui a été fortement exprimée lors des manifestations de la fin 2018. Il convient de les rendre plus opérantes, dans la logique du rapport «...

Il vise également à améliorer le fonctionnement des conseils de développement à la suite du rapport « Ruralités : une ambition partagée ». Certains d'entre eux ayant déjà acquis des compétences en matière de concertation et d'animation du débat public, le présent amendement vise à généraliser cette mission en disposant que ces instances contrib...