⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Marielle de Sarnez pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Cour européenne des droits de l'homme a la responsabilité essentielle, cela a été dit, de veiller au respect de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le protocole que nous examinons ce matin vise à renforcer le dial...

Cet exemple montre combien cette procédure d'avis consultatif nous fait actuellement défaut. Après un échange approfondi au sujet du rapport de notre collègue Bérengère Poletti, que je remercie et félicite pour la qualité de son travail, la commission des affaires étrangères a adopté ce projet de loi à l'unanimité. Sa ratification par notre as...

Enfin, ce protocole renforcera les liens et le dialogue nécessaires entre nos juridictions et la CEDH, qui se sont fortement resserrés au cours des dix dernières années.

D'une part, nos juridictions s'approprient de plus en plus les standards de la Cour : le bilan très positif de notre pays, depuis quelques années – seulement 1,6 % du contentieux de la CEDH concerne la France – , en témoigne. D'autre part, la Cour de Strasbourg est maintenant beaucoup plus à l'écoute des spécificités nationales. Je crois donc ...