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Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier

12 interventions trouvées.

Nous examinons à nouveau le projet de loi reportant les élections régionales et départementales de mars à juin 2021. Mon propos sera bref. Je voudrais rappeler trois éléments : d'abord, le sens du texte dans le contexte actuel ; ensuite, l'enrichissement du projet par plusieurs dispositions visant, entre autres, la sécurité sanitaire ; enfin, l...

Le texte dont nous discutons est celui adopté par la commission mixte paritaire, qui est convenue de reporter les élections régionales et départementales de mars à juin prochain. Nos collègues sénateurs ont accepté ce report de trois mois à la condition qu'il n'y en ait pas de nouveau ; c'était aussi la position des députés du groupe Socialiste...

Je souhaite aussi rappeler qu'à l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Sueur, le Sénat a adopté un amendement visant à davantage encadrer les sondages d'opinion pour les prochaines élections régionales et départementales. Ainsi, pour plus de transparence, les instituts de sondage et les médias devront préciser les marges d'erreur de chaque ...

Madame la ministre déléguée, je n'ai pas compris l'avis que vous avez émis sur notre amendement no 4. Le numéro attribué à celui-ci montre qu'il a été déposé bien avant celui de la commission des lois, qui porte le no 75. Vous avez dit que nous étions dans le juste, et le fait qu'il ait été repris par la commission le montrerait encore. Pourquo...

Je reviens sur le débat que nous avons eu en commission sur la question des machines à voter. Certes, le groupe Socialistes et apparentés est satisfait de l'adoption à l'article 4 ter d'un rapport sur le sujet, qui est nécessaire. Selon nous, en effet, si la situation sanitaire met en avant les avantages des machines à voter, et si tous les rap...

Il est dommage de ne pas profiter de ce texte, pour aborder des sujets qui permettraient non seulement à la France de montrer sa modernité, mais aussi aux citoyens d'être plus facilement informés et de mieux participer à ce scrutin, au moment où la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales les éloignent de la vie politique. I...

Après les débats que nous avons pu avoir, à la fois en commission et en séance aujourd'hui, le texte me semble respecter globalement les préconisations formulées dans le rapport Debré. Cependant, s'il prévoit effectivement la remise d'un rapport au Parlement au plus tard le 1er avril, aucune clause de revoyure ou date limite de convocation du s...

Le texte dont nous discutons est celui adopté par nos collègues du Sénat, lesquels, contre l'avis du Gouvernement, avaient prévu par amendement que le second tour aurait lieu au plus tard le 20 juin. Pris par surprise il y a un an par la pandémie, nous sommes aujourd'hui en mesure de prendre des dispositions sanitaires pour que ces scrutins aie...

Par cet amendement, nous souhaitons mieux encadrer les délais de convocation des élections départementales et régionales, afin notamment d'améliorer la visibilité du calendrier pour les candidats. C'est pourquoi le présent amendement fixe une date limite de prise du décret de convocation, au plus tard une semaine après la publication du rapport...

J'ai entendu les engagements pris pour les 13 et 20 juin. Si je calcule bien, cela vous conduirait à prendre un décret au plus tard le 8 avril. Pouvez-vous nous indiquer si vous avez prévu de prendre le décret annonçant les dates des scrutins à cette date-là, au plus tard ?

Il vise à supprimer l'alinéa 2, qui prévoit la prorogation des mandats jusqu'en mars 2028. Sur le principe, nous ne sommes pas opposés aux reports : comme nous l'avons expliqué en commission, nous avons un souci de visibilité et d'anticipation. Cette pratique n'est pas inédite – les élections municipales prévues en 2007 ont ainsi été reportées ...

Permettez-moi de revenir sur ce sujet qui a suscité un important débat en commission. Il est certes arrivé que des mandats soient prorogés, mais jamais les décisions n'ont été prises avec autant d'anticipation qu'aujourd'hui : pour les élections municipales de 2007, par exemple, la prolongation n'a été décidée que quinze mois avant la date prév...