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Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il s'agit de la sixième prorogation et, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous espérons que ce puisse être la dernière. Comme l'a reconnu le Conseil d'État, le niveau de menace demeure élevé. Celui-ci a rappelé aussi que les mesures autorisées restaient équilibrées et proporti...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, l'article 1er de ce projet de loi vise à prolonger une nouvelle fois l'état d'urgence, jusqu'au 1er novembre 2017. Notre assemblée a eu à connaître à plusieurs reprises, depuis moins de deux ans, de ce régime dérogatoire ...