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Bioéthique
(Article 1er)


Les interventions de Marine Brenier


Les amendements de Marine Brenier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'entends vos arguments, madame la ministre, et l'interprétation du Conseil d'État peut sembler valable en droit public, mais, en droit privé, il est important, comme me l'ont confirmé des professeurs spécialisés en droit de la famille, de préciser les notions. Celle du célibat, que j'avais insérée dans un amendement, a été rejetée en commissio...