Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 4 quater c)

Cet amendement résulte d'une proposition de nos concitoyens du nord de l'Isère, qui ont travaillé, en réponse à une invitation de Mme la secrétaire d'État, à la rédaction d'amendements, lors de réunions publiques. Le présent amendement vise à donner accès au consommateur, dans le mode d'emploi ou la notice d'utilisation d'un produit, aux infor...

Madame la ministre, je vous remercie pour ces précisions. Lors de l'examen en commission, il m'avait été suggéré de remplacer l'expression « doivent insérer » par « peuvent insérer », l'amendement étant jugé trop contraignant. C'est justement parce que le document est uniformisé à l'échelle européenne, que l'adoption de cet amendement constitu...