Questions orales sans débat
(Prévention des inondations et replantations d'arbres)

Madame la secrétaire d'État, chers collègues, permettez-moi également de vous présenter mes meilleurs voeux pour la nouvelle année. Je souhaite appeler l'attention de la ministre de la transition écologique et solidaire sur le décret du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des ...

Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d'État : elle permet de clarifier le décret du 28 août 2019 et facilitera son application par les acteurs locaux dans le cadre des réunions techniques préparatoires à l'élaboration de nouveaux travaux de rénovation ou de protection des berges. Comme vous l'avez souligné, les arbres peuven...