Confiance dans la vie publique

Merci, monsieur le président, mais je ne me sens pas l'autorité de parler au nom de l'ensemble de mon groupe !

La réserve parlementaire était transparente. Nous en avons longuement débattu en commission et dans l'hémicycle : la somme était votée dans le cadre du projet de loi de finances, dans l'enceinte même où nous nous trouvons, et l'utilisation qu'en proposaient les parlementaires était publiée chaque année. Elle était équitable, puisqu'elle était é...

Madame la ministre, chers collègues de la majorité, après plusieurs semaines de débat – si l'on additionne les débats en commission et ceux dans l'hémicycle, en y incluant ceux de la semaine prochaine, cela fera au total trois semaines – , vous n'avez toujours pas fait la démonstration que la réserve parlementaire était illégale. Vous n'avez pa...

Oh, je ne remets pas en cause ce dernier ; j'en parle d'autant plus librement que nous aussi, par le passé, nous avons été portés par l'euphorie de la victoire et par le fait majoritaire, et nous n'avons pas toujours écouté, lors de la session extraordinaire du Parlement qui ouvre la législature, les quelques bons conseils de l'opposition, alor...

Madame la ministre, madame la rapporteure, je crois que vous n'avez pas conscience de ce que nous entendons sur le terrain ! C'est votre droit de repousser la réponse sur le fond, mais, pardon de me répéter, cela fait maintenant trois semaines que des parlementaires de tous bancs, s'ils vous reconnaissent le droit, puisque vous êtes majoritaire...

… vous posent des questions précises : que vont devenir ces 150 millions d'euros ? Par quel dispositif plus transparent, mieux contrôlé, sera remplacé le dispositif actuel, qui avait pourtant évolué dans le temps ? Quel avantage cela procurera-t-il ? Les territoires seront-ils équitablement servis, comme ils l'étaient jusqu'à présent – je recon...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, madame la rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, cet amendement concerne bien évidemment la réserve parlementaire, laquelle fait l'objet d'un grand nombre de discussions et parfois, pourquoi ne pas le dir...

Les opérations ne doivent pas avoir commencé – sinon, elles ne sont pas éligibles – , seules les propositions du parlementaire sont étudiées par le rapporteur général du budget de notre assemblée et, in fine, l'association ou la collectivité doit confirmer sa demande auprès des ministères concernés, où les crédits ont été affectés, et c'est à c...

Je tenais à rappeler que ce processus est totalement transparent puisque l'ensemble des montants sont publiés. Monsieur le président, le présent amendement vise tout simplement à soutenir le monde associatif, sportif, culturel ainsi que les petites communes rurales, qui ont absolument besoin que nous maintenions la réserve parlementaire

Durant la campagne électorale, je m'étais engagé à être présent lors de l'examen du projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Je suis là depuis lundi dernier, comme d'autres, et je serai là jusqu'à demain matin s'il le faut.

Je m'étais engagé aussi à soutenir des avancées nous concernant, ce que j'ai fait depuis lundi et ce que je ferai probablement à ma manière lors du vote final. Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues de la majorité, vous avez souvent rejeté des amendements en affirmant qu'ils ne concernaient pas le texte. Ma ques...

Pourquoi, en fin de texte, vous apprêtez-vous à faire payer l'addition des dossiers qui nous concernent aux 13 millions de bénévoles des associations sportives et culturelles, qui devront, eux, payer cash l'addition de la suppression de la réserve parlementaire ? Pourquoi faire payer aux populations des petites communes rurales et aux 500 000 é...

Je signale que j'ai déposé cet amendement avec mes collègues savoyardes Mmes Duby-Muller et Bonnivard. Madame la ministre, vous nous avez exposé votre point de vue, c'est-à-dire celui du Gouvernement. Je vous remercie au moins sur un point : vous avez tâché de rassurer les 13 millions de bénévoles que j'ai cités. Cependant, j'ai des questions ...

Deuxième question, très simple, à laquelle vous n'avez toujours pas répondu et qui intéresse tous les parlementaires : dans votre nouveau dispositif – dont on peut espérer, car je vous fais confiance, madame la garde de sceaux, que vous avez le début du commencement d'une idée de ce qu'il sera – qui prendra in fine la décision d'attribuer ou no...

Au fur et à mesure de nos débats, d'un désaccord naît un second. Le premier tient à la suppression de la réserve ; le second, au fait que le dispositif de substitution n'est pas prêt. Il n'est pas connu. Madame la ministre, vous nous avez dit tout à l'heure que vous aviez besoin d'une loi organique pour supprimer la réserve. Vous auriez cepend...

Madame la ministre, je vais faire une cinquième tentative. Je rappelle d'abord que c'est le droit du Parlement que d'amender la loi. Après le débat, voire le combat, entre ceux qui étaient pour et ceux qui étaient contre la suppression, nous proposons donc ces amendements, qui ne sont jamais que des amendements de substitution. Mais si nous som...

Comme j'ai été légèrement insistant, madame la ministre, je voulais commencer par vous remercier pour vos premiers éléments de réponse. Malgré tout, nous sommes au milieu du gué. Si vous avez donné des éléments de calendrier pour 2017 et 2018, les 13 millions de bénévoles associatifs ne sont malgré tout pas complètement rassurés à ce stade. Nou...