Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, un rapport concernant la réelle prise en compte des objectifs de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementale et plus particulièrement la prise en compte des enjeux de la qualité de l'air dans les plans de pro...

À l'alinéa 2, après le mot : « atmosphère », insérer les mots : « pour lequel les valeurs limites relatives aux particules fines sont dépassées et dont l'élaboration et la révision est engagée à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° du mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non c...

Dans le territoire sur lequel un plan de protection de l'atmosphère a été élaboré, lorsque les marchés publics impliquent pour leur réalisation que des opérations de déplacement de salariés ou de gros engins soient exécutées, la préférence, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, peut se faire au profit des offres qui favorisent l'utilisat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lancé en mars 2017, à titre expérimental sur le territoire de la Vallée de l'Arve, le Fonds Air Industrie est une aide destinée à accompagner les entreprises dans la mise en place de procédés efficac...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 222‑5 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d'un plan de protection de l'atmosphère, le représentant de l'État dans le département établit, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, un plan d'action favorisant le recours aux énergies le...

Dans le territoire sur lequel un plan de protection de l'atmosphère a été élaboré, lorsque les marchés publics impliquent pour leur réalisation que des opérations de déplacement de salariés ou de gros engins soient exécutées, la préférence, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, peut se faire au profit des offres qui favorisent l'utilisat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Initié en juin 2013, à titre expérimental sur le territoire de la Vallée de l'Arve, le Fonds Air Bois est une prime destinée à aider les particuliers qui souhaitent renouveler leur appareil de chauff...