Agence nationale de la cohésion des territoires

Introduire dans ce dispositif l'ANCT présente le risque de la confusion. En effet, les grandes régions sont jeunes, elles n'ont que trois ans d'existence. Il faut les laisser monter en puissance, et se montrer plus exigeant avec elles – et c'est un conseiller régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui parle. Alors, pitié, ne créons pas de l...

Savez-vous ce que je dirais au Gouvernement ? Que s'il veut s'occuper, par le biais de l'ANCT, de l'instruction de la demande des fonds européens, qu'il s'en occupe, moi, je me désengage !

Alors, pitié, je le répète : soyons plus exigeants, mais évitons la confusion. C'est pourquoi nous voterons l'amendement du Gouvernement.

Il y a deux reproches que je ne vous ferai jamais, madame la ministre, et en tout cas pas sur ce texte : celui de ne pas connaître les territoires et celui de n'être pas sincère dans vos convictions. Ces deux reproches, personne ne pourra vous les faire, je le pense, durant nos débats.

Cela dit, vous avez parlé tout à l'heure de sincérité et de proximité avec les territoires. Dans les grands débats actuels, il est clairement question de fracture territoriale. Certains territoires, madame la ministre, se sentent tout simplement abandonnés. Tout à l'heure, chacun semblait vouloir ressusciter l'esprit de la DATAR. Avec elle, di...

Sans remettre en cause votre sincérité, madame la ministre, je me permets donc, au seuil de notre discussion, d'exprimer quelques inquiétudes.

J'abonde dans le sens de ce que vient de dire M. Giraud. Depuis plus de trente ans, dans cet hémicycle, nous sommes plusieurs, et d'autres avant nous, à lutter pour que le Parlement reconnaisse la spécificité de certains territoires. De fait, elle est prise en compte dans quelques-unes de nos lois et relayée dans des textes fondamentaux de l'Un...

Cet amendement vise à mettre en conformité ce texte avec la Charte de l'environnement. Depuis son inscription dans la Constitution, toute loi de la République relative au développement se doit de faire référence aux trois piliers inscrits dans cette charte, à savoir le pilier social, le pilier économique et le pilier environnemental. Ce dernier...

Comme l'aurait fait mieux que moi ma collègue Émilie Bonnivard, je voulais m'assurer, avec cet amendement et les suivants, que les territoires situés en zone de montagne obtiendraient satisfaction. Tant dans la discussion générale qu'au cours de l'examen de l'article 1er, nous avons plaidé pour des territoires qui se sentaient délaissés, voire ...

Ma chère collègue, il y a certes le contenu de la loi mais, traditionnellement, il y a aussi les propos que tiennent les parlementaires et la réponse que le représentant du Gouvernement fait au banc : tout cela est inscrit au Journal officiel et laisse une trace. Nous avons présenté ces amendements dans un esprit calme, serein et constructif, ...

Et, pour abonder dans le sens de M. Vigier, cela concerne à la fois les zones frontalières, touristiques, de montagne et les quartiers prioritaires de la politique de la ville – il existe même des territoires qui cumulent l'ensemble de ces caractéristiques.

L'article 2 porte sur les missions de l'Agence. J'ai déposé des amendements sur deux questions particulières, qui ont déjà fait l'objet d'une discussion en commission. La première est que près de la moitié de la population française vit dans des zones de protection de la qualité de l'air couvertes par des PPA – plans de protection de l'atmosph...