Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier

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Contrairement à ce que vous dites, madame la ministre, nous sommes en plein coeur du débat. Au Conseil national de la montagne, seule la majorité siège. Cela ne s'était jamais produit ! Comme je l'ai dit cet après-midi, dans cet hémicycle et dans la haute administration, s'opposent deux visions : certains veulent la reconnaissance de la spécifi...

Comme quoi, nous avons bien fait de prendre le temps de ce débat, ce soir comme dans la nuit de mardi à mercredi dernier, car nous progressons, en toute confiance. Madame la ministre, au Sénat, tout en respectant la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, combien de fois avez-vous demandé au Gouvernement de préciser le contenu d'un décr...

Puisque vous diminuez le nombre d'élus locaux représentés dans la gouvernance par rapport à ce que nous aurions souhaité, …

… nous craignons que les membres désignés ne soient pas représentatifs de tous les territoires. Nous avons beaucoup progressé et, si vous allez un petit peu plus loin, nous pourrons parvenir à un consensus sur ce texte.

Cet amendement étant quasiment satisfait, je le retirerai si vous confirmez que le décret mentionnera la présence au conseil d'administration de l'Agence d'au moins un représentant des zones de montagne. Je vous fais, à nouveau, totalement confiance.

… en gage de bonne foi, je vais retirer mon amendement, compte tenu de l'engagement de Mme la ministre à prévoir dans le décret la présence d'au moins un représentant des zones de montagne.

Cet amendement, dont nous avons débattu lors de la CMP, est un amendement de sagesse et de cohérence, pour reprendre vos propos, madame la ministre. Il s'inspire d'une règle applicable dans un certain nombre d'agences nationales : au conseil d'administration de l'AFB – l'Agence française pour la biodiversité – , de l'ADEME – l'Agence de l'envir...

Merci, madame la ministre, de nous donner raison, à Vincent Descoeur et à moi-même, d'avoir été présents en commission mixte paritaire, de nous être battus sur cette position et d'être à nouveau ici ce soir pour déposer à nouveau cet amendement, afin d'être certains que la voix des élus locaux sera écoutée, entendue et prise en compte dans la g...

Nous aurons au moins obtenu ce soir l'engagement, et ce n'est pas la présidente de la commission qui nous dira le contraire – vous voyez, madame la présidente de la commission, que je vous écoute ! – , qu'il y aurait au moins un élu de montagne dans la future gouvernance de l'Agence, c'est-à-dire dans son conseil d'administration. Mais, madame...

Il est extrêmement important que la future Agence nationale suive bien, sur ses écrans radar, les territoires frontaliers, pour tenir compte de leur spécificité, et il serait donc souhaitable qu'un élu frontalier siège dans son conseil d'administration.

Comme je vous fais confiance, j'ai retiré tous mes amendements, et je ne suis pas le seul puisque mes collègues de la montagne en ont fait autant. Vous avez pris un engagement au banc et, je vous le dis solennellement, madame la ministre, pour moi qui en suis à mon quatrième mandat dans cet hémicycle, un engagement pris au banc par un ministre,...

L'article 3 traite de la gouvernance. Nous n'arriverons pas à nos fins. Nous avons bien compris que les élus locaux seraient moins nombreux dans la gouvernance que ce que nous avions espéré. Désormais se pose la question de leur désignation. Madame la ministre, vous avez comme moi siégé au sein de ces grandes associations d'élus. Je le dis au...

De montagne, mais pas seulement. Vous me l'accorderez, madame la ministre, j'ai cité la montagne mais aussi l'outre-mer, le littoral, la politique de la ville et les zones frontalières. Je défendrai des amendements tout à l'heure pour prévoir au moins un représentant de ces territoires au sein de la future gouvernance.