Mobilités

Il propose de supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 16. Il semblerait – je parle au conditionnel – que les dispositions contenues dans ces deux phrases soient redondantes avec celles qui sont déjà définies à l'article 4 du présent projet de loi.

La question mérite quand même que l'on s'y arrête une minute. J'entends la réponse de Mme la rapporteure et de M. le secrétaire d'État – la région ne doit pas empiéter sur les prérogatives de la métropole : de toute façon, les compétences sont clairement définies par la loi. Mais la réponse de Mme la rapporteure semble signifier que la métropol...

Merci, monsieur le secrétaire d'État. Étant moi-même conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, je pense que la précision était importante pour le débat. Des discussions ont certes eu lieu avec les associations régionales, notamment l'Association des régions de France, dont acte. Mais je ne pense pas qu'un accord ait été passé dans chaque régi...

Madame la ministre, je ne reviendrai pas sur le principe de l'amendement, auquel on peut souscrire, mais je voudrais être certain d'avoir bien compris. Dans l'esprit du Gouvernement, l'ordonnance prévoira-t-elle que c'est la région qui sollicitera l'employeur ? Renverra-t-elle ainsi aux régions le « fait générateur » ?

Madame la ministre, nous reprenons, avec les articles 27 et 28, un vieux débat. Souhaitons bon vent aux ZFEM, les zones à faibles émissions mobilité, qui ont vocation à succéder aux zones à circulation restreinte. Ceux qui, comme moi, sont des monuments historiques de cette assemblée, se souviennent des ZAPA, les zones d'actions prioritaires po...

Tous les travaux scientifiques ont prouvé que la pollution de fond causait davantage de problèmes de santé publique que les pics de pollution.

On peut regretter les pics de pollution, mais il importe de s'attaquer à la pollution présente en permanence et à un certain niveau dans une zone géographique donnée. Mon amendement est similaire à celui que j'ai défendu ce matin en commission sur un autre texte, et qui a été adopté – je remercie mes collègues. Il tend à promouvoir, dans les z...

Je le retire, en soulignant qu'il a pour objet, comme certains amendements examinés ce matin en commission, d'offrir des possibilités, en face de chaque obligation, compte tenu des incidences pour les territoires concernés. Pour avoir été l'un des premiers à soutenir l'élaboration d'un PPA de nouvelle génération à la suite du Grenelle de l'env...

Je suis élu d'un bassin de production qui a bien sûr tenu compte, en étant accompagné, des normes environnementales Euro 4, 5 et 6. Lorsque nous sommes passés d'Euro 5 à Euro 6, au-delà du temps nécessaire pour ce faire, l'investissement a atteint, pour les deux grands constructeurs français, entre 1,3 et 1,5 milliard. Ces constructeurs donnen...

Deux remarques, madame la ministre. Je voudrais, en premier lieu, vous poser une question. Par le passé, l'État a souvent imposé aux collectivités territoriales une proportion de véhicules propres plus importante que celle qu'il s'imposait à lui-même. Je suis bien placé pour savoir que, lors des premiers PPA – plans de protection de l'atmosphè...

C'est encore mieux. Deuxièmement, les flottes des collectivités territoriales comportent des véhicules spécifiques – c'est aussi valable pour celles de l'État. Je ne vais pas vous faire le coup de la montagne, mais prenons l'exemple d'un chasse-neige…

Vraiment ? Même si j'ai pesé, avec Joël Giraud, pour qu'il soit possible de saler davantage les routes en zone de montagne, pour déneiger avec un chasse-neige électrique, bon courage, madame la ministre : il faudra trouver le moyen de le faire monter ; à la descente, ça marchera sûrement, mais à la montée, ce sera plus compliqué !

Dans ces cas un peu particuliers, pourra-t-on avoir un peu plus de temps, pour attendre que la technique nous apporte des solutions ?

Nous parlons beaucoup de vélo, mais je veux profiter du début de l'examen de l'article 22 bis A pour adresser nos meilleurs voeux de réussite à l'équipe féminine de football de notre belle nation, qui vient d'ouvrir la coupe du monde féminine organisée par la France. Les Françaises mènent déjà par un score de deux à zéro au moment où je vous pa...

Alors que nous discutons de la loi Mobilités et du vélo, il n'est pas interdit d'encourager l'équipe féminine de France et de croire qu'elle va remporter une magnifique coupe du monde !

J'ai cosigné cet amendement déposé par Fabrice Brun. Il vise à préciser que l'apprentissage du vélo « s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Il a un caractère transdisciplinaire ». Il est bon d'expliquer que le vélo doit être enseigné dans les écoles, mais encore faut-il inscr...

Je vous l'ai dit, je n'en suis que cosignataire. Cela étant, et j'espère que M. Brun ne m'en voudra pas, j'ai assez confiance en ce qui vient d'être dit pour le retirer.

Cette fois, il m'en voudrait si je ne le défendais pas ! L'amendement no 337 maintient le principe d'un apprentissage à l'école des déplacements à vélo pour tous les élèves entrant dans l'enseignement secondaire, tout en ajustant le dispositif au futur programme gouvernemental du « savoir rouler à vélo » tel que vous l'avez décrit au Sénat, mad...

La subtilité de cet autre amendement de M. Brun est qu'il s'assure du contrôle des acquis. Il ne suffit pas d'en rester au stade déclaratif et de demander aux écoles d'enseigner le vélo. L'amendement prévoit donc que ce contrôle « doit obligatoirement être réalisé sur le temps scolaire ». C'est, me semble-t-il, un amendement de bon sens.

La vélocité du rapporteur et de Mme la ministre font que M. Brun, même à distance, doit être satisfait. Je m'autorise donc à retirer cet amendement.