Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Comme mon collègue Marc Le Fur, je suis un peu inquiet. Depuis le début de la soirée, plusieurs dizaines d'amendements sont présentés pour tenter de bricoler un dispositif qui, nous le savons tous dans cet hémicycle, a vu le jour en 1971, il y a près de cinquante ans, pour la seule région parisienne. Le législateur a ensuite attendu 1999 pour é...
Il se trouve que certains de ces bastions n'acquittent pas le versement transport. Lorsque la taxe professionnelle était en vigueur, le taux appliqué dans ces régions était parmi les plus bas de France. Ce n'est sans doute pas un hasard si ces zones sont restées des bastions industriels compétitifs, capables de tenir tête à l'Allemagne ou aux É...
Aussi, nous devons rester prudents face à un dispositif, qui mériterait peut-être, madame la ministre, d'être remis à plat. Prenons un exemple qui n'a pas été cité : dans certaines zones, le versement transport finance des moyens de transport servant uniquement à acheminer, le samedi, les habitants dans les zones commerciales. Désormais, nous ...
Nous devons faire preuve de prudence, et ne pas oublier les conséquences que ce dispositif peut avoir sur la compétitivité de la France, notamment sur l'emploi industriel.
