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Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier

8 interventions trouvées.

Nous sommes là pour régler les irritants de la loi NOTRe. Je souhaite évoquer l'un d'entre eux. La loi NOTRe a retiré la clause de compétence générale aux départements, mais ceux-ci peuvent continuer, au nom de la solidarité territoriale, à accompagner les investissements en matière d'eau et d'assainissement, aux côtés notamment des agences de...

Résultat des courses : aujourd'hui, des dossiers sont bloqués, alors qu'ils sont soutenus par l'agence de l'eau compétente et qu'il y a une volonté politique convergente des maires, de l'intercommunalité et du département concernés. J'ai déposé un amendement pour régler ce problème, mais il est passé – un de plus ! – sous les fourches caudines...

Je remercie M. le ministre – et M. le rapporteur d'avoir émis un avis favorable. Merci d'avoir écouté – et surtout entendu – la présentation que j'ai faite de l'amendement no 226, repris dans cet amendement du Gouvernement. Je suis certain qu'il sera voté à l'unanimité. Je me contenterai donc de rappeler que les irritants de la loi NOTRe ne fa...

Depuis la loi NOTRe, ni le temps, ni la loi montagne, ni l'instauration et le développement des actions touristiques et de l'intercommunalité ne sont parvenues à apaiser totalement les élus. Durant les discussions sur la loi NOTRe, le sujet qui nous occupe a ainsi fait l'objet de débats sans fin, jour et nuit, en commission comme dans l'hémicyc...

Après avoir entendu les explications du ministre, je vais retirer mon amendement au profit de celui du Gouvernement.

Nous venons de consacrer des heures à la compétence tourisme, en partie parce qu'il s'avère que la loi, qui a été discutée des jours et des nuits entiers au Parlement, donne lieu à des interprétations différentes entre les départements mais aussi au sein de chaque département. Mon amendement vise à s'assurer que les décisions des préfets suivro...

… car le législateur peut, par une autre loi, corriger certaines dispositions législatives irritantes. Parfois, la haute administration prend même les devants, non pour le législateur, mais pour elle-même. Lorsqu'elle a été instaurée, la possibilité d'amender la proposition du préfet concernant le schéma départemental requérait un vote de la C...

Dans la mesure où la révision automatique et régulière du schéma est supprimée, je considère que mon amendement est satisfait. Je le retire donc.