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Sécurité globale


Les interventions de Mathilde Panot


Les amendements de Mathilde Panot pour ce dossier

37 interventions trouvées.

Il porte sur la clarté et la sincérité de nos débats. À la demande du Gouvernement, la Conférence des présidents vient de programmer des séances demain samedi, le matin, l'après-midi et le soir. Toutefois, le président Ferrand nous incite fortement à achever l'examen du texte ce soir. Dès lors, nous ne savons pas si le débat va s'arrêter à minu...

… et de la part de nombreuses associations. Il ne serait vraiment pas pertinent de poursuivre le débat au-delà de minuit.

Ce matin déjà, à propos des caméras embarquées et des caméras-piétons, un amendement visait à inscrire dans la loi l'interdiction de la reconnaissance faciale. À chaque fois, la majorité et la rapporteure répondent par ce faible argument : « Nous ne voulons pas de la reconnaissance faciale, donc elle ne sera pas permise ». Mais si nous n'inscri...

… mais que ce principe a été foulé aux pieds par la multiplication des caméras installées dans nos rues. Nous sommes en train de réduire à néant les exigences de proportionnalité et de pertinence. Oui, il est nécessaire de réguler, d'éviter de généraliser ce type de pratiques liberticides. Contrairement à ce qui est affirmé, ce texte permettra ...

Monsieur le ministre, vous nous expliquez que tous les citoyens et les journalistes pourront continuer à filmer et à diffuser les images. Nous avons du mal à vous croire, notamment parce que vous-même déclariez ceci sur BFMTV, le 2 novembre : « J'avais fait une promesse, celle de ne plus pouvoir diffuser les images de policiers et de gendarmes ...

Pourquoi vous proposez-nous cet article si tous les exemples que vous avez donnés sont d'ores et déjà punissables par la loi ?

Et c'est dangereux, parce qu'on est en train d'inscrire dans la loi l'arbitraire. Avec cette proposition de loi, on est dans l'escalade, c'est-à-dire que n'importe quel policier qui pourra juger a priori que quelqu'un le filme pour de mauvaises raisons pourra l'arrêter sur-le-champ. Une police républicaine exemplaire n'a pas peur d'être filmée....

Je vous rappelle, mes chers collègues, puisque que certains veulent faire une différence entre les bons et les mauvais journalistes, que le droit à l'information n'est pas un droit corporatiste. Les journalistes ne sont pas les seuls concernés. Il s'agit de la liberté d'informer mais surtout d'être informé. Votre nouvelle rédaction ne nous dupe...

 « On sait bien d'ailleurs que la diminution des libertés de tous, et de la dignité de chaque citoyen, n'a jamais provoqué nulle part d'accroissement de la sécurité » : savez-vous qui a écrit cette phrase ? Il se trouve que c'est le Président de la République, alors candidat, dans son livre intitulé Révolution. Il poursuivait : « il y a une Fran...

Au reste, elle ne figure pas dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui consacre en revanche la notion de sûreté, notamment la garantie pour les citoyens que le pouvoir de l'État ne s'exerce pas sur lui de façon arbitraire et excessive. Or le droit de filmer et de diffuser des images de policiers apporte une telle garantie.

C'est pourquoi nous disons que la première des sécurités, c'est la liberté : la liberté de ne pas être arrêté, emprisonné ou condamné pour un rien ! Enfin, le rapporteur demande que nous trouvions collectivement une solution au problème des agressions commises contre les policiers. Je connais la solution la plus simple. Faire disparaître des v...

Il vise à consolider l'amendement de notre collègue. Je le répète, il est important que la loi soit explicite sur ces questions. Des collègues parlent de fantasmes de notre part mais, madame la rapporteure, vous qui prétendez écouter la CNIL, j'espère que vous écoutez aussi la commission des droits de l'homme de l'ONU, dont les rapporteurs ont ...

Dans ce débat, on donne l'impression que celles et ceux qui cherchent à garantir, encadrer l'usage d'une technologie et à s'assurer qu'elle ne sera pas détournée à d'autres fins – liberticides notamment – , inventeraient un monde de fantasmes.

À ce moment du débat, il me semble donc important de vous donner un exemple, un seul : celui des militants anti-nucléaires de Bure, qui luttent contre l'enfouissement des déchets radioactifs pour des centaines de milliers d'années. On a utilisé contre eux des moyens anti-terroristes – cela a été documenté dans de nombreux journaux et par des as...

Il s'agit encore d'un de nos amendements de proposition qui n'a pas été jugé irrecevable. Il est important, puisqu'il vise à renforcer le cadre légal de la mission de formation et de sensibilisation du défenseur des droits auprès des fonctionnaires de la police nationale, des militaires de la gendarmerie et des agents de la police municipale. ...

Ce rapport d'information établissait un double constat, auquel nous souscrivons relevant une articulation complexe et contre-productive entre les inspections internes et le Défenseur des droits, compétent en matière de déontologie, et un manque de sensibilisation des agents. Compte tenu de ce que sont la formation initiale et la formation cont...

Nous avons voté tout à l'heure pour décider s'il fallait continuer la discussion jusque dans la nuit – il est maintenant cinq heures trente du matin – ,…

… ou la terminer samedi, en journée, à des horaires normaux. Cela fait huit heures et demie que nous délibérons depuis la reprise de vingt et une heures, et je ne parle même pas de celles et ceux qui sont là depuis neuf heures du matin.

Forcément, au bout d'un moment, on est fatigué, et l'on économise sa salive et ses arguments en ne nous répondant pas sur des sujets importants.

Vous nous aviez assuré que l'on ne bâclerait pas l'examen de la proposition de loi. Nous sommes pourtant en train de le faire, la preuve : nous ne recevons aucune réponse à des arguments qui, pourtant, sont des arguments de fond.