Sécurité globale

Moquez-vous ! L'amendement vise à intégrer dans la loi deux préconisations de la Cour des comptes sur la question de la vidéoprotection. La première est d'établir une cartographie précise du déploiement du système de vidéoprotection par les collectivités territoriales et par l'État, laquelle fait gravement défaut à l'heure actuelle. La seconde...

Vous êtes quand même incroyables : c'est vous qui avez voulu continuer le débat et, à la fin, vous ne voulez pas que nous défendions nos amendements. Ne vous en déplaise, nous continuerons à exposer nos arguments, même si, depuis deux heures, les rapporteurs et le ministre semblent avoir perdu leur langue. L'amendement, également très importan...

Nous souhaitons le rétablissement de missions supprimées en 2014 par Manuel Valls, notamment – vous me direz si c'est important, chers collègues de droite – la mission de défense des libertés et de la République. Cette révision du code de déontologie, couplée avec le renforcement de la formation initiale des agents, qui doit être tournée notam...

Je veux rappeler à ceux qui ont répondu à mon collègue Ugo Bernalicis les mots qui sont ceux de la Défenseure des droits dans son avis du 3 novembre 2020 : « Je maintiens que la seule différence de traitement fondée sur la nationalité susceptible d'être regardée comme légitime en matière d'accès à l'emploi est celle qui vise à réserver aux nati...

Vous avez le droit de critiquer ces propos, mais c'est la défenseure des droits qui les tient, pas La France insoumise !

M. Poulliat nous invite à ne pas faire d'amalgame, mais n'est-ce pas lui qui en fait un en donnant comme exemple celui d'un agent de sécurité étranger qui refuse l'accès à un musée à une femme ? Quant au contrôle de la moralité, permettez-moi, chers collègues, de vous renvoyer au rapport de Mme Thourot et M. Fauvergue. Il rappelle que dans son...

S'agissant de la maîtrise de la langue française, exigée à l'article 10, je citerai à nouveau les propos de la Défenseure des droits, qui disait qu'elle « resterait [… ] attentive aux précisions apportées par le décret d'application de la loi afin de s'assurer que les mesures destinées à mettre en oeuvre ces exigences ne soient pas disproportio...

Ainsi, grâce à vous, la France rayonne à l'international, à Hong Kong où l'on adopte les mêmes lois qu'en France, ou encore au Pérou où, grâce à la vente d'armes non létales et à la formation de la police, trois personnes ont été tuées.

Il s'agit de renforcer les conditions et les modalités de désignation des agents du CNAPS susceptibles d'être assermentés. C'est une bonne chose que ces agents du CNAPS soient assermentés pour constater les infractions : nous y voyons une avancée dans l'effectivité du contrôle opéré. Nous n'en considérons pas moins que l'élargissement de leurs ...

Non, monsieur le président, je suis désolée de vous décevoir mais je ne le retirerai pas. Madame la rapporteure, demander une formation accrue pour ces agents ce n'est en rien faire preuve de suspicion à leur égard, au contraire, c'est les aider car le CNAPS manque de moyens humains. Votre argument n'est pas très valable.

Cet amendement vise à renforcer la légitimité de la composition du collège qui administre le Conseil national des activités privées de sécurité en y incluant le Défenseur des droits puisqu'il est une des institutions chargées du contrôle de déontologie des agents de sécurité privée. Il serait donc normal de l'ajouter à la liste des membres du c...

Le 17 novembre 2020, vous osez : deux ans jour pour jour après la mobilisation des gilets jaunes ; en 2020, année des mobilisations massives contre les violences policières où l'on scandait « Je veux respirer » ; en pleine pandémie de coronavirus, en plein confinement de nos libertés. Vous osez !

Après avoir mené une répression sans précédent, éborgné 32 personnes, arraché 5 mains, blessé à la tête 325 citoyens, condamné 3 000 gilets jaunes, perquisitionné 90 décrocheurs de portraits, violenté des journalistes, gazé jusqu'à l'aveuglement, intenté des procès à quiconque s'opposait à votre politique, vous osez nous présenter cette loi !

En 2019, Emmanuel Macron annonçait déjà la couleur : « Ne parlez pas de répression ou de violences policières. Ces mots sont inacceptables dans un État de droit. Je refuse ce terme. » Pas de mots pour décrire cette réalité et, maintenant, pas d'images. Pas d'images, pas de preuves ; pas de preuves, pas de violences policières. Pas d'images, pas...

Finie l'indignation devant 150 lycéens à genoux, finis les risques de contestation d'enquêtes judiciaires ou journalistiques ! Qu'importe que l'ONU rappelle la France à l'ordre sur le respect des libertés fondamentales ; qu'importe que la France, sous Macron, rayonne à l'international uniquement pour sa répression, du Pérou à Hong Kong ; …

… qu'importe l'opposition de tous les organismes de défense des droits humains et le rejet massif de la proposition de loi dans le pays ! Nous serons donc filmés avec des caméras portables, scrutés par l'intermédiaire de drones, identifiés par reconnaissance faciale. Citoyens, souriez, vous serez tous surveillés – mais pas les policiers ! Je v...

Incapables de répondre à l'urgence sociale, écologique et sanitaire, vous faites faire par les policiers du pays le sale boulot de votre incompétence ! Nous refusons votre autoritarisme, nous refusons que vous fouliez aux pieds les libertés et la démocratie ! Collègues, le groupe FI vous invite à revenir à la raison et à voter pour cette la mot...