Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier

701 amendements trouvés


19/12/2018 — Sous-Amendement N° 1306 à l'amendement N° 967 au texte N° 1490 - Article 60 (Tombe)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : La durabilité de l'huile de palme est un mythe. L'extension des plantations de palmier à huile constitue une cause majeure de déforestation, et de dégradation des écosystèmes. Son bilan carbone est donc très lourd. Depuis plusieurs années, la consommation d'huile ...

19/12/2018 — Sous-Amendement N° 1241 à l'amendement N° 1216 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le B du II a pour but, selon le gouvernement « d'éviter la taxation des véhicules commandés récemment ». Au contraire, nous souhaitons pleinement les taxer, car ils polluent tout autant.

19/12/2018 — Amendement N° 1041 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons proposer un programme budgétaire ayant pour objectif d'expérimenter le passage aux 32h. Alors que le pays connaît une grave pénurie d'emplois, il ne suffit pas aux plus de 5,6 millions de demandeurs d'emploi de « t...

19/12/2018 — Amendement N° 1040 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons stabiliser le budget du programme « accès et retour à l'emploi », en baisse de près de 20 %. Il nous semble qu'en sabrant les moyens de Pôle Emploi, opérateur financé par ce programme, le Gouvernement a fait preuve...

19/12/2018 — Amendement N° 1039 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les inégalités d'accès à la santé sont en hausse et menacent le droit à la santé, qui n'est plus garanti pour tout le monde : selon le ministère de la santé, les 10 % les mieux desservis ont des possibilités d'accès aux médecins généralistes trois foi...

19/12/2018 — Amendement N° 1038 au texte N° 1490 - Article 39 (Tombe)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous souhaitons attirer l'attention sur la faisabilité de la mise en place de la gratuité des études supérieures pour tous les étudiants. Ce principe constitue pour nous l'unique solution de s'assurer que des étudiant·e·s n...

19/12/2018 — Amendement N° 1037 au texte N° 1490 - Article 39 (Tombe)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Il nous semble fondamental de marquer à l'occasion de ce projet de loi de finances pour 2019 notre désaccord profond avec la politique du gouvernement en matière d'enseignement supérieur. Les décisions qui ont été prises ont un objectif essentielleme...

19/12/2018 — Amendement N° 1036 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le mouvement social que nous connaissons depuis plusieurs semaines s'est cristallisé autour de la question des inégalités sociales. Ces inégalités, très pertinemment dénoncées, se creusent depuis plusieurs décennies. Et elles apparaissent très tôt, dè...

19/12/2018 — Amendement N° 1031 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La France insoumise souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les possibilités nouvelles qui seraient les siennes si l'on s'engageait à ne plus financer l'enseignement privé. À l'heure d'un mouvement social sans précédent, qui conteste les iné...

19/12/2018 — Amendement N° 1029 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le nombre de médecins scolaires est largement insuffisant dans les écoles. Ils et elles ont pourtant un rôle fondamental, dans le dépistage de handicaps, dans l'apprentissage de la contraception, dans le suivi psychologique des élèves, dans la lutte c...

19/12/2018 — Amendement N° 911 au texte N° 1490 - Article 39 (Tombe)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévoit de prendre un décret pour permettre l'augmentation des frais d'inscription des étudiant·e·s étranger·e·s à l'université. Par cet amendement d'appel, nous voulons marquer notre opposit...

18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1350 à l'amendement N° 982 au texte N° 1490 - Article 76 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « 3° À la deuxième phrase du V, le montant : « 41 millions » est remplacé par le montant : « 91 millions ». » « II. – La perte de recettes éventuelle pour les agences de l'eau ou pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés a...

18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1348 à l'amendement N° 982 au texte N° 1490 - Article 76 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l'alinéa 14 : «  » Exposé sommaire : Cet amendement vise à doubler les taux de la redevance pour pollutions diffuses proposés à l'article 76 du projet de loi de finances. Son objectif est de provoquer une hausse véritablement dissuasive des prix des produits phytosanitaires. On connaît de long...

18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1303 à l'amendement N° 967 au texte N° 1490 - Article 60 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après le mot : « palme », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « et d'huile de soja. » Exposé sommaire : La durabilité de l'huile de palme est un mythe. L'extension des plantations de palmier à huile et de soja constituent des causes majeures de déforestation, et de dégradation des écosystèmes. Leur bilan carbone est donc très lourd. Dep...

18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1301 à l'amendement N° 957 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – Substituer à l'alinéa 7 les trois alinéas suivants : « - Le 2° est ainsi rédigé : « 2° L'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage. « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, le...

18/12/2018 — Amendement N° 1024 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les gilets jaunes demandent fermement l'interdiction du “bradage” des biens français. Les concessions de pans entiers du réseau aux sociétés d'autoroutes en est un. Et par extension, le mauvais entretien du réseau revient à laiss...

18/12/2018 — Amendement N° 1020 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 4,5 millions de ménages sont en précarité énergétique. La lutte contre la précarité, et plus spécifiquement la demande d'un grand plan d'isolation des logements est une revendication précise des gilets jaunes. Pour y répondre nou...

18/12/2018 — Amendement N° 826 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Le crédit d'impôt est porté à 50 % du montant des matériaux, équipement, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique et d'audit mentionnés au 1 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est, compte tenu de la composition du ménage, inférieur à un plafond...

18/12/2018 — Amendement N° 575 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir les crédits de la mission « Écologie » rejetés par le Sénat tout en annulant plusieurs baisses de crédits par rapport à la loi de finances initiale pour 2018 et par rapport au projet...

17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1238 à l'amendement N° 893 au texte N° 1490 - Article 29 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis À la quatrième ligne de la dernière colonne, le montant : « 2 105 000 » est remplacé par le montant : « 2 321 000 » ; ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionn...