Les amendements de Mathilde Panot pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Beaucoup a déjà été dit à propos de ce projet de loi. Nous avons défendu une vision républicaine de la justice et proposé des amendements en ce sens. Rejetés, comme d'habitude. Il est trop tard pour vous faire changer d'avis, madame la ministre. Mais il ne sera jamais trop tard pour vous dire de quoi vous êtes le nom. Vous êtes, madame la mini...
Avec vous, c'est l'état d'urgence permanent. « Liberté ! liberté ! liberté ! », répétez-vous en matraquant les manifestants et en enfermant à tour de bras. Marianne n'est ni une matraqueuse ni une magistrate pressée de mettre des gilets jaunes à l'ombre. La République n'est rien sans son peuple. Vous avez beau clamer la défendre, vous la faites...
Vous ne tolérez de citoyens que silencieux et passifs. Vous n'aimez la démocratie que lorsqu'elle convient aux intérêts que vous défendez. Les gilets jaunes demandent la redistribution des richesses et la démocratie ? Plus de 5 000 gardes à vue depuis le début des mouvements, des comparutions immédiates par dizaines qui débouchent sur des jugem...
Lui aussi tentait de museler la presse qui n'était pas aux ordres, et partout où il voyait surgir la menace d'une opposition sociale ou politique, il l'écrasait. Vous prétendez avoir un esprit républicain, alors que votre mentalité est impériale. Depuis 2017, votre haine de classe s'est abattue sur le pays. Vous ne tolérez pas qu'on soit en dé...
L'amendement propose de limiter le recours à la composition pénale. Vous avez fait le choix, madame la ministre, de supprimer tout seuil pour le recours à ce mode d'alternative aux poursuites laissé entre les mains d'un procureur et sous la seule homologation d'un juge du siège. Encore une fois, vous faites le choix d'une piètre justice pénale ...
Il limite aux personnes physiques la possibilité du recours à la composition pénale, à l'exclusion des personnes morales. Nous craignons que l'ouverture aux personnes morales que prévoit le projet de loi ne conduise à de sérieuses dérives. En effet, ce dispositif permettrait un traitement non public des affaires de délinquance financière touch...
Il vise à supprimer la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité de la procédure pénale française. Cette procédure, qui tend à se généraliser et à se banaliser, est injuste et inégalitaire. Par ailleurs, elle n'a jamais fait l'objet d'un bilan qualitatif.
Il vise à augmenter le délai de prévenance à trente jours au lieu de dix actuellement afin de renforcer les droits de la défense garantis par la Constitution ainsi que le droit à un procès équitable. Cet allongement du délai est une garantie minimale donnée aux justiciables afin de permettre aux avocats de préparer leurs défenses. Le délai act...
Avec cet amendement, le groupe de La France insoumise vise à supprimer la procédure de comparution immédiate de la procédure pénale française. Nous faisons le constat que cette procédure ne respecte pas les droits fondamentaux, en particulier les droits de la défense. Elle représente, là encore, une justice dégradée. L'urgence imposée par cett...
Cet amendement porte sur un sujet qui nous tient particulièrement à coeur : le développement de la justice restaurative. Bien qu'elle permette un règlement des conflits qui ne passe pas par le prononcé d'une décision par une personne tierce, bien qu'elle ait pour principe même de placer la réparation des préjudices au coeur de la réponse à la c...
