Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
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04/12/2017 — Amendement N° 445 rectifié au texte N° 384 - Après l'article 21 (Non soutenu)
M. Djebbari, M. Colas-Roy, Mme de Lavergne, M. Orphelin, Mme Tiegna
L'article L. 132‑16 du code minier est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : « productions anciennes et nouvelles en » sont supprimés ; 2° Le tableau du sixième alinéa est ainsi rédigé : 3° Le tableau du neuvième alinéa est ainsi rédigé : Exposé sommaire : Le Gouvernement a souhaité revoir l'ensemble de la fiscalité minière re...
