Énergie et climat
(Article 1er)

Merci, monsieur le président Speedy Renson… Par cet amendement, nous proposons que la feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments soit publiée dès 2019, en annexe de l'actuelle PPE, et non pas en 2022. C'est très important : le rapport du Haut Conseil pour le climat a souligné le retard pris en matière de rénovation énergétique...

La PPE est en cours de consultation et sera bientôt finalisée. Nous aurons ensuite le temps d'écrire la feuille de route de la rénovation énergétique. Je n'y mets pas de mauvaise volonté, mais je ne comprends pas qu'il faille attendre 2022. Des mesures ont été prises à la suite du plan climat mais, une nouvelle fois, comme au cours des dix dern...

Il y a en effet différents choix possibles : l'échéance de 2035, inscrite dans le projet de loi, mais aussi, comme vient de le rappeler Delphine Batho, le scénario Ampère ou Ampère Plus, de RTE, qui vise la réduction à 50 % dès 2030, sans augmenter et même en baissant les émissions de CO2, et sans bien sûr lancer de nouveaux moyens de productio...

Delphine Batho a introduit la question du plafond de capacité de production nucléaire en 2035, en l'occurrence 52,2 gigawatts, contre environ 62 gigawatts aujourd'hui. On a débattu en commission de l'avantage de l'inscrire dans la loi, ce qui reviendrait ainsi à donner une portée concrète à l'objectif d'une réduction de la part du nucléaire à 5...

À mes yeux, inscrire dans la loi un plafond de production d'énergie nucléaire à l'horizon 2035 n'a rien d'un affichage politique. Il s'agit surtout d'un garde-fou permettant de s'assurer que nous allons bien dans cette direction. S'agissant du scénario Ampère+, il n'a pas été élaboré par les ONG, mais par RTE – Réseau de transport d'électricité.

Travailler sur l'équilibre entre l'offre et la demande fait partie intégrante de son métier. Ce scénario me semble tout à fait crédible. Je comprends que le Gouvernement ait fait un autre choix pour des raisons politiques, mais ce scénario n'en est pas moins crédible. S'agissant des ONG, je profite de l'occasion pour les féliciter. Je conçois ...

Nous devons assumer politiquement une forte augmentation des investissements publics et privés visant à plonger plus rapidement dans une baisse de la consommation d'énergie au cours des années à venir. Il y a là un choix d'investissement, que nous rentabiliserons à moyen terme. Je ne dis pas que nous ne faisons rien, mais que nous pourrions fai...

J'avais déposé des amendements allant dans le même sens que ceux de Mme Battistel. Je les retire, après cette intervention et dans l'attente du débat sur ce sujet. Le ministre d'État l'a dit hier, il présentera un amendement sur ce sujet, conjointement avec le rapporteur. Nous verrons s'il s'agit d'un bon compromis – je l'espère – , ou d'un co...

Il vise à renforcer l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en le faisant passer de 40 % à 57 %, afin de concrétiser, tout d'abord, l'engagement pris par le gouvernement français, qui fait partie des quatre-vingts gouvernements à avoir assuré qu'ils relèveraient les ambitions qu'ils ont affichées dans le cadre de l'Accord...

Je serai très bref, car il faut passer plus de temps à débattre des mesures du projet de loi. Premièrement, une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre était l'engagement pris par la France avant la COP 21. Depuis, la France a décidé d'augmenter cet objectif. Deuxièmement, je suis d'accord avec M. le ministre d'État : il serait...

Il s'agit, en quelque sorte, d'un amendement de compromis maintenant le facteur 6 tout en précisant que l'on peut viser le facteur 8. Monsieur Aubert, je vais vous offrir le livre Drawdown – Comment inverser le cours du réchauffement planétaire, qui étudie cent solutions pour lutter contre le réchauffement climatique. Vous y verrez que ces sol...

Un pays comme le Brésil peut-il rester dans l'accord de Paris tout en menant des politiques poursuivant un objectif inverse ? Il faudra que nous trouvions des solutions pour remédier à ce paradoxe.

Le principal déterminant de notre nouvelle stratégie énergétique doit être la sobriété énergétique et la baisse des consommations. Cet amendement tend donc à fixer des objectifs intermédiaires à cette baisse de consommation pour compléter l'exigence de réduction de 20 % en 2030, avec des objectifs de baisse de 7 % en 2023 et de 17 % en 2028. No...

Je préfère l'amendement no 422 rectifié non sous-amendé. Avec tout le respect que j'ai pour vous, monsieur le rapporteur, ce qui me gêne le plus dans le sous-amendement no 861 deuxième rectification, c'est que vous ajoutez le mot « environ » : ce serait le seul objectif dans cet article assorti du mot « environ ». J'espère que nous conserverons...

Je voulais remercier le ministre d'État de cette nouvelle très rassurante sur le développement du biogaz et l'accord qui devrait être conclu dans les prochaines semaines. Cela permettra de relever l'objectif de la PPE à 10 %, en assurant la maîtrise des coûts. Comme cela a été dit, c'est une très bonne nouvelle. C'était une proposition que nous...

Cet amendement propose un objectif non chiffré pour montrer la nécessité du développement des énergies renouvelables participatives, caractérisées par l'investissement des citoyens.

Je vais retirer l'amendement, mais le dispositif auquel le ministre d'État vient de faire référence est issu de la loi de transition énergétique de 2015. Je crois qu'il est temps que la France aille plus loin. On a beaucoup de retard sur l'investissement participatif dans les énergies renouvelables. C'est un sujet important pour notre pays, et ...