Les amendements de Matthieu Orphelin pour ce dossier
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Il s'agit d'inscrire dans la loi les principes de calcul des coefficients de conversion entre l'énergie primaire et l'énergie finale, afin que tout soit clair.
Il était important de discuter de cela, car, entre le nucléaire et le fossile, c'est la concurrence des énergies non renouvelables qui se joue, tout comme se jouent 25 % de passoires énergétiques en plus ou en moins – puisque tel est le rapport entre 2,1 et 2,58. Nous devrons continuer à suivre ce dossier, dans la plus grande transparence. J'a...
Dans ce beau débat sur la rénovation énergétique, nous en sommes au stade de l'échauffement.
Je vais être assez succinct sur cet amendement, même s'il me paraît important. Depuis le Grenelle de l'environnement, c'est-à-dire depuis les années 2007-2008, nous avons défini des objectifs très forts mais qui n'ont jamais été atteints. Les deux dernières années n'ont pas enregistré plus de retards en la matière que les huit années précédente...
Alors que l'amendement no 148 est très ambitieux, celui-ci, avec d'autres qui seront examinés ensuite, tend à traduire un certain nombre d'engagements qui avaient été pris pendant la campagne de 2017. Parmi les plus importants, je cite l'obligation de travaux ou, sinon, l'interdiction de location des passoires thermiques à l'horizon 2025. Le d...
Je suis d'accord avec le ministre d'État pour dire que des avancées ont été obtenues en commission sur la question de la rénovation énergétique. Il est vrai que cela ne figurait pas dans le projet initial, et que nous avons, les uns et les autres, souhaité faire avancer les choses dans ce domaine. Je ne vais pas dresser la liste des mesures qui...
Ces deux amendements sont plus ou moins ambitieux mais fondés sur le même principe : l'interdiction de louer des passoires énergétiques. Reste qu'ils sont tout sauf coercitifs – les termes du débat me gênent quelque peu – car cette mesure serait couplée à la création – que nous réclamions déjà en 2017 – d'un fonds public innovant susceptible d'...
Cet amendement vise à bonifier le CITE pour les ménages qui en ont vraiment besoin, qu'il s'agisse des ménages précaires ou des classes moyennes inférieures. Les évaluations ont en effet montré que ce crédit d'impôt avait surtout profité aux déciles de revenus les plus élevés. J'espère donc, monsieur le ministre d'État, que la transformation du...
