Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Discussion des articles)
Les interventions de Maurice Leroy
Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 197 à l'article 11 ter.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 803 à l'article 11 undecies.
