Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier

2 interventions trouvées.

La parole est à M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, rapporteur.

La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.