Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier

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J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. La parole est à Mme Constance Le Grip.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gabriel Attal, pour le groupe La République en marche.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 29 Contre 69