Lutte contre la manipulation de l'information
(Motion de renvoi en commission (proposition de loi organique))

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information. La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.

Merci pour votre concision ! La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 27 Contre 56