Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Discussion des articles)

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 142, portant article additionnel après l'article 45. À la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité, ce soir à vingt et une heures trente, les articles 53 à 55...

Chers collègues, je donne acte à chacun d'entre vous et à chacun de vos groupes respectifs de ces rappels au règlement. Monsieur Habib, vous qui avez occupé, et d'une façon remarquable et appréciée, à l'époque, la fonction que j'occupe aujourd'hui, …

C'est la vérité ! Loin de moi, disais-je, l'idée que les rappels au règlement ne seraient pas légitimes, et c'est la raison pour laquelle je les ai laissés se dérouler. Il est, en effet, tout à fait légitime de s'interroger sur l'organisation de nos débats. Vous savez que, lorsque je préside nos séances, il est dans ma culture de m'efforcer au ...

et aux membres de votre cabinet, madame la ministre. Tous ces collaborateurs, dont le travail entoure celui du Parlement et qui accompagnent les parlementaires, ont, eux aussi – je n'ai pas oublié mon passé ! – , besoin de s'organiser. En l'état actuel des choses, il reste 380 amendements à examiner. Vous êtes tous des parlementaires expérimen...

Mes chers collègues, en l'état actuel des choses et compte tenu des pouvoirs dont dispose le président de séance – et que M. Habib connaît – , nous sommes tenus par les décisions de la conférence des présidents, qui a eu lieu ce matin. En raison de l'actualité et du débat prévu demain sur le vote de confiance au Gouvernement, l'examen du texte ...

C'est ce qui a été arrêté ce matin en conférence des présidents. Le président Jacob, à qui on souhaite un très heureux anniversaire, y était.

En l'état, c'est la décision de la conférence des présidents – la seule que je peux appliquer.

Je ne suis ni ministre des relations avec le Parlement ni président de l'Assemblée nationale. Et je vais vous faire une confidence : je n'en rêve pas, même quand je ne me rase pas le matin…

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 663 portant article additionnel après l'article 26. Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, en application de l'article 95 alinéa 4 du règlement, nous examinerons par priorité, à quinze heures, les dispositions relatives à la p...

Je rappelle qu'à la demande du Gouvernement, nous examinons par priorité les amendements portant article additionnel avant l'article 52, l'article 52 ainsi que les amendements portant article additionnel après l'article 52, relatifs à la prise en charge des mineurs délinquants. Nous reprendrons ensuite le cours normal de nos travaux.

Merci, monsieur Gosselin, y compris de vos propos aimables en direction de la présidence. Pour ce qui est de l'ordonnancement de nos travaux, nous sommes tous deux très expérimentés et savons que 843 amendements ne représentent pas un volume insurmontable. Je fais confiance à chacune et chacun : même avec un débat plein et entier cet après-midi...

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1524 à l'article 12.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1477 portant article additionnel après l'article 20.