⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1460 et 1612, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure, pour les soutenir.