Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier

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La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

C'est une information, monsieur Bernalicis. Je vais donner la parole à deux autres orateurs pour deux autres rappels au règlement, car – je le dis à la majorité – il n'est pas illégitime que les oppositions puissent s'exprimer dans un tel débat. Que celles ou ceux qui me pressent de faire ceci ou cela prennent ma place s'ils sont si malins : on...

Après les deux rappels au règlement, nous reprendrons le cours de la discussion. Nous devons désormais avancer : c'est l'intérêt de la représentation nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel.