Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 643 et 861. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 643.

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org