Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement no 43 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 52. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir son sous-amendement no 52 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 43 rectifié.
