Reconnaissance des proches aidants
(Motion de renvoi en commission)
Les interventions de Maurice Leroy
Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Gilles Le Gendre et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à Mme Annie Vidal.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés, et UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Pietraszewski, j'ai eu plaisir à vous laisser déborder très largement, car je crains que cette motion soit adoptée : vous aurez eu ainsi le loisir de vous exprimer. La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 32 Contre 32
Mme la secrétaire d'État m'ayant également demandé la parole, je pense que tout le monde sera d'accord pour que je la lui donne, par courtoisie, avant de suspendre la séance.
