Reconnaissance des proches aidants
(Article 2 bis)

Nous en revenons donc à cet amendement, qui tend à supprimer l'article 2 bis et sur lequel, je vous le rappelle, un scrutin public a été annoncé. La parole est à Mme Caroline Fiat.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mes chers collègues, avant de le mettre aux voix, je rappelle que l'amendement no 24 du Gouvernement a fait l'objet d'un avis défavorable de la part du rapporteur. Je le mets aux voix.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 19 Contre 13

Je suis saisi d'un amendement no 24, du Gouvernement, visant à supprimer l'article 2 bis. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour défendre l'amendement.