Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier
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Il me semble indispensable d'encadrer l'exploitation commerciale de l'image de mineurs de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne, comme le propose cette proposition de loi. Le consensus qui se dégage sur l'ensemble des bancs témoigne de la nécessité de légiférer pour pallier un vide juridique préjudiciable, notamment en créant un régime j...
La responsabilisation des plateformes que le présent article vise à mettre en oeuvre est souhaitable. Il prévoit ainsi que les plateformes de partage de vidéos adoptent des charges visant à renforcer la lutte contre l'exploitation illégale d'images d'enfants de moins de seize ans dans un but commercial. Cette disposition a fait l'objet d'une r...
