⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier

4 interventions trouvées.

 « C'est dans les vieilles marmites qu'on fait les meilleures soupes. » Ce dicton est loin de convenir au travail législatif. La proposition de loi utilisant les anciennes formules qui ont prouvé leurs limites en apporte une nouvelle illustration. Si nous parvenons à résorber les fractures territoriales, ce n'est certainement pas en créant un é...

Il vise à compléter l'alinéa 7 en mentionnant explicitement les territoires ruraux. Il est en effet essentiel que les territoires ruraux soient spécialement représentés au sein du conseil d'administration afin qu'ils puissent y faire valoir leurs besoins particuliers.

Pour accroître la représentativité des territoires, nous proposons un amendement qui vise à faire entrer au comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires des associations représentatives de nos territoires.

Pour assurer une meilleure représentativité, cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 8, l'alinéa suivant : « 7° Des représentants de l'Agence du numérique. »