Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier
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L'amendement no 909 de M. Lachaud est en effet issu des travaux menés dans le cadre du groupe d'études sur les discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde. À ceux sur ces bancs qui critiquent un don dirigé, je confirme que la ROPA en est bien un, mais au sein d'un couple. Le recours à cette technique permettrait d'apaiser les craintes de p...
Cet amendement propose lui aussi d'inclure des informations supplémentaires dans le guide qui sera remis aux parents, car trop peu de renseignements leur sont actuellement communiqués. Il vise à les accompagner davantage dans ce parcours, du début jusqu'à la fin.
Il vise à remédier à un problème sémantique, exposé notamment par des juristes en droit de la famille lors des auditions de la commission. En effet, la terminologie de « femme non mariée » peut être considérée comme stigmatisante, voire discriminante, notamment à l'encontre des personnes vivant en concubinage ou pacsées. Le modèle institutionne...
Cet amendement vise à compléter l'alinéa 18 de façon à ce que le notaire, officier ministériel, transmette une copie du consentement à l'Agence de la biomédecine, laquelle la conserve pour une durée qui serait fixée par décret en Conseil d'État. Cette copie garantit le maintien de la sécurité, de l'intégrité et de la confidentialité de ce conse...
Contrairement à mes collègues du groupe LR, je suis favorable à l'alinéa 4. Le présent amendement vise à lui donner plus de force en précisant qu'aucune différence ne doit être faite entre les personnes s'agissant non seulement des traitements, mais aussi des délais de prise en charge. Vous l'avez dit, il est nécessaire d'affirmer dans ce texte...
