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Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier

5 interventions trouvées.

L'amendement vise à faciliter l'accès des citoyens aux documents présentant les incidences financières estimatives de la création d'un EPCI, ou du rattachement ou du retrait d'une commune.

L'objet du présent amendement est de permettre aux communes dénommées communes touristiques de demander à conserver ou à retrouver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». Actuellement, en effet, cette possibilité n'est offerte par la loi qu'aux communes touristiques qui sont classées en st...

Alors que les territoires d'outre-mer sont à l'évidence des destinations touristiques, les conditions de leur classement en station de tourisme sont difficiles à remplir pour les communes de ces territoires. Cet amendement vise donc à laisser la possibilité à ces communes, au même titre qu'à celles qui sont classées tourisme, de récupérer la co...

Je l'ai dit, je le répète : la recherche du consensus est une nécessité. Sur cet article, je note avec satisfaction que nous pouvons y parvenir. Vous améliorez l'information des conseillers municipaux, d'une part en consacrant à leur profit un droit d'information sur les affaires faisant l'objet d'une délibération au sein de leur EPCI à fiscal...

Alors que s'ouvre aujourd'hui le 102e congrès des maires, le ras-le-bol de ceux-ci atteint un niveau inégalé. Baisse de leurs moyens, déconsidérations de toutes parts, insécurité juridique dans l'exercice de leurs fonctions, augmentation du nombre de leurs missions, complexification des procédures, voire violences à leur encontre : la liste est...