Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les différents arguments en présence. À titre personnel, j'ai un problème avec le mot « quotas », peut-être parce qu'il me rappelle certaines périodes de notre histoire.

Le terme de « plafonds » me convient en effet parfaitement. À la dernière élection présidentielle, Mme Le Pen a réalisé un score qui était près du double de celui que son père avait obtenu face à Jacques Chirac. Ma conviction est qu'une grande majorité des personnes qui ont voté pour elle ne sont ni racistes, ni antisémites. Mme Le Pen pose sou...

J'ai écouté le cri du coeur de notre ami Mansour Kamardine. Nous ne pouvons pas rester insensibles à ce qu'il a dit. Il y a certains moments, dans la République et dans cette assemblée, où nous devons prendre nos responsabilités. Dans une précédente législature, j'avais décidé de voter le pacte de responsabilité et la loi Macron, parce que je ...

Cet amendement vise à interdire l'entrée sur le territoire d'un individu binational lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'il s'est rendu sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes. Dès 2014, j'avais préconisé cette restriction à la liberté d'aller et de venir afin de préserver la sécurité de la population. Là encore, ...

… , en l'espèce franco-algérien, et s'était rendu sur les théâtres du djihad ? Si cet amendement permet d'éviter l'entrée en France d'un seul Merah, il est indispensable. Du reste, dans un souci de cohérence, j'aurais aimé y adjoindre la déchéance de nationalité. Sur ce point encore, dès 2014, bien avant Charlie Hebdo, bien avant l'Hyper Cacher...

Je termine, monsieur le président. Toute personne impliquée dans un réseau djihadiste qui vomit la France et projette d'attaquer notre pays doit savoir qu'elle s'exclut automatiquement, et sans retour possible, de la communauté nationale.

Cet amendement, moins ambitieux que la déchéance de nationalité, n'expose pas à un risque d'apatridie. Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, mettons à profit ce projet de loi pour répondre, au moins en partie, à ce casse-tête politico-juridique que constitue le retour des djihadistes sur le sol national.

Notre législation permet déjà la déchéance de nationalité, par exemple en cas de trahison, y compris pour une personne qui n'a que la nationalité française. Quelqu'un qui vomit la France et veut tuer des Français, je le répète, doit être déchu de sa nationalité. Et s'il l'est, il ne peut plus entrer en France ; dès lors, monsieur le ministre d'...

Monsieur le ministre d'État, j'ai écouté avec beaucoup d'attention votre réponse. Je comprends qu'il vous est difficile de donner votre accord aux amendements qui viennent du groupe Les Républicains. C'est ainsi que fonctionnent les assemblées parlementaires : il y a une majorité, il y a une opposition ; c'est le jeu. Mais cet amendement vient...

On sent bien que la majorité n'est pas à l'aise avec cet amendement. Comme mon collègue Éric Ciotti, je pense que Mme Degois, qui fait partie du groupe majoritaire, a défendu un amendement de bon sens. Les Français nous regardent ! Monsieur le ministre d'État, si nous sommes aujourd'hui en train de légiférer, c'est bien parce que la loi comport...

Cet amendement vise à étendre le champ d'application de l'article L. 711-6 du CESEDA en créant la possibilité pour l'OFPRA de refuser le statut de réfugié ou d'y mettre fin lorsque la personne condamnée a été condamnée à deux ans d'emprisonnement au lieu de dix actuellement. Certes, la France doit rester une terre d'accueil. Cela fait partie d...

Cet amendement vise à étendre le champ d'application de l'article L. 711-6 du CESEDA en créant la possibilité, pour l'OFPRA, de refuser ou de retirer le statut de réfugié dès lors que la personne concernée est inscrite au FSPRT. À vrai dire, je ne comprends même pas qu'une telle disposition, écartée en commission des lois, fasse l'objet d'un dé...

L'attentat du Super U de Trèbes nous a montré que le risque terroriste reste à un niveau élevé. En France, la tradition du droit d'asile est ancienne. Nous devons rester une terre d'asile et fidèles à cette tradition qui honore notre pays, qui fait partie intégrante de son identité politique. Il est vrai qu'un signalement n'implique pas un pas...

Il est vrai que la loi prévoit déjà la possibilité de refuser ou de retirer la protection s'il existe des raisons sérieuses pour considérer la personne comme représentant une menace grave pour la sécurité de l'État. Il est vrai que le projet prévoit un élargissement du champ d'application de l'article. Mais ce n'est pas assez ! Nous ne pouvons ...

Monsieur le ministre d'État, je ne doute pas de votre volonté absolue d'assurer la sécurité des Français, mais soyons honnêtes. Pour la majorité, le doute doit profiter à la personne, au motif qu'elle ne commettra peut-être aucun délit. Moi, je voudrais que ce doute profite aux victimes potentielles. Si cette disposition permet d'épargner la vi...