Croissance et transformation des entreprises

Nous l'avons déjà dit : nous apprécions l'action des CCI dans les régions en termes d'entreprenariat, de développement économique ou d'infrastructures. Nous considérons qu'elles doivent être respectées et traitées de façon moins mécanique. On sait que les CCI sont frappées, depuis des années, par une baisse de leurs ressources et par des prélè...

Je salue l'action de Business France dans l'accompagnement du développement des entreprises. Au-delà des questions relatives à la composition du conseil d'administration de cet organisme, il importe de donner aux territoires – au pluriel – les moyens d'oeuvrer à leur développement économique. Au passage, j'insiste une fois de plus sur la néces...

Je confirme, monsieur le ministre, qu'il y a en Corse une vraie attente, aussi bien de la part de l'exécutif que des chambres de commerce et d'industrie, pour une collaboration forte. Bien sûr, il faudrait qu'une mission d'audit tripartite, État, collectivités et CCI, permette d'établir les conditions concrètes d'un travail commun dans le cadre...

Il est certain que trop de concurrence finit par tuer le commerce. La concurrence est une bonne chose en soi, mais il faut la réguler. Quant au commerce de proximité, il n'est pas seulement une question d'offre et de demande: les commerces sont des centres de vie, qui animent les villes et participent à leur attractivité. Ils méritent donc d'ê...

Il est nécessaire de coordonner l'action des collectivités et celle des chambres de commerce et d'industrie. La rationalité commanderait que les CCI puissent agir comme agences de développement économique, ce qu'elles sont en réalité, sous la tutelle des collectivités. Tel est le sens de cet amendement. Je suppose que le terme de tutelle pose ...

Cet amendement tend à supprimer les dispositions prévues aux alinéas 8 à 16, qui ouvrent aux CCI la possibilité de recruter des personnels de droit privé. Nous craignons en effet que cela ne conduise à une précarisation des conditions de travail au sein des CCI.

L'article 6 a au moins le mérite de poser la question récurrente de l'effet de seuil. Déjà, en 2008, le rapport de la commission Attali avait souligné que le passage de 49 à 50 salariés entraînait l'application de trente-quatre règles supplémentaires, dont le coût représentait 4 % de la masse salariale. Cette lourdeur administrative et fiscale ...

Nous apprécions le travail de la commission spéciale qui a assoupli les conditions d'exercice des commissaires aux comptes et introduit une dose de flexibilité dans leurs pratiques. Je salue également l'innovation en matière d'audit légal des petites entreprises. Tout le monde le sait, les PME constituent un levier majeur de développement et d...

Si je peux me permettre, monsieur le rapporteur, je souhaiterais que vous explicitiez votre propos. Nous comprenons mal l'articulation, dans votre esprit, entre les CCI – dans le cadre d'une gestion centralisée via CCI France – et cet amendement, plutôt décentralisateur, que nous soutenons. Comment une telle approche s'équilibre-t-elle ?

Nous proposons de supprimer les alinéas 17 à 19, étant certains d'être entendus ! En effet, aux termes de ces alinéas, les CCI n'auront plus les moyens de leur politique, surtout dans les régions les plus fragiles, les plus périphériques, celles qui sont les moins dotés d'entreprises puissantes. Elles ne pourront plus remplir leur fonction de ...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de reprendre cet amendement, en l'absence de nos collègues. Il vise à ce qu'une étude soit conduite conjointement par la collectivité unique de Corse, l'État et les chambres consulaires, afin de proposer un diagnostic ouvrant sur l'évolution institutionnelle et statutaire des chambres consulaire...

J'observe, au passage, que les territoires demandent de plus en plus que leur soit reconnu un pouvoir d'adaptation de la loi. Je pense bien sûr aux territoires ultramarins, mais ils ne sont pas les seuls. Si l'égalité des citoyens devant la loi est un principe intangible, la prise en compte de la diversité des territoires devrait l'être tout au...

Monsieur le ministre, je ne crois pas que cette discussion témoigne d'un affrontement entre deux conceptions fondamentalement différentes de la société française. Les choses sont beaucoup plus simples : il nous semble difficile de faire transiter sur le même compte des sommes d'argent de nature privée ou familiale et des sommes qui sont le frui...

S'agissant de la liberté d'entreprendre et de votre souci de réduire la contrainte administrative, nous sommes sur la même ligne.

Cet article vise donc à supprimer l'obligation de suivre un stage de préparation. Nous avons tous pu constater le déficit fréquent en culture d'entreprise de nos étudiants, déficit qui persiste en dépit des progrès accomplis. Je sais de quoi je parle : j'ai enseigné toute ma vie dans des instituts d'administration des entreprises et dans divers...

Difficile de parler après la brillante plaidoirie de M. le ministre... je serai simple, pour ne pas dire simpliste. L'essentiel, pour un créateur d'entreprise, est d'être formé dans son domaine de compétence et point n'est besoin qu'il devienne spécialiste de comptabilité, de technique financière, de droit ou de ressources humaines ; il y a des...

Dans les études de gestion, il y a ce qui relève de la science dure de gestion, et il y a l'environnement. Je suis très favorable à cet amendement parce que comprendre le contexte – économique, social, environnemental… – dans lequel évolue l'entreprise permet au chef d'entreprise de mieux maîtriser les choses, de prendre de la hauteur, de mieux...

Le présent article a pour objet d'habiliter le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi pour créer un registre dématérialisé des entreprises. Il existe aujourd'hui de nombreux registres et répertoires destinés à recueillir de telles informations, à commencer par le plus important d'entre eux, le SIR...

Je souhaite exprimer les mêmes préoccupations que mes collègues. Le soutien à la presse quotidienne régionale est une question de la plus haute importance, on le sait, pour nos territoires. Cette presse contribue au sentiment d'appartenance et au lien social tout en demeurant, bien sûr, la première source d'information locale. Or elle vit essen...

À travers la loi PACTE, le Gouvernement tente de proposer des solutions à un certain nombre de blocages macro- et microéconomiques, et in fine de relancer la croissance, tentative menée à travers des interventions de nature et de niveau de compétence très divers, tentative louable compte tenu des réalités économiques, justement, donc sociales. ...