Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Le Gouvernement présente l'article 1er du projet de loi comme une modernisation et une simplification des procédures relatives à la création d'une entreprise. L'intention est bien entendu louable, encore faut-il qu'elle résiste à plusieurs interrogations. Cet article a pour objet de substituer aux guichets des chambres consulaires, de l'union ...
Il est tout de même inquiétant, monsieur le ministre, de voir une privatisation rampante du guichet unique car du fait même de son caractère unique, il va disposer de renseignements d'ordre privé, et il est dès lors difficilement imaginable que le contrôle public ne soit pas pour le moins serré.
Je ne serai pas long, car cet amendement se situe dans la ligne de ce que plusieurs de nos collègues ont avancé. Il s'agit de proposer que les dossiers ne soient considérés juridiquement conformes qu'à partir du moment où l'ensemble des organismes de contrôle en auraient, dans leurs différents domaines de compétence, vérifié la régularité. Un ...
Juste un mot pour aller dans le sens de cet amendement. Je répète ce que je disais lors de la discussion générale : il importe de se préoccuper des gens qui ne disposent pas de connexion à internet, de même qu'il importe de se préoccuper des territoires les plus marginalisés, les plus périphériques. Or derrière le guichet unique se profile le ...
