Modification du règlement de l'assemblée nationale

Mes chers collègues, il faudrait que cette réforme contribue à recréer un lien de confiance entre les citoyens et les élus. Il faudrait saisir ce texte pour répondre aux incertitudes – appelons-les ainsi – exprimées depuis plusieurs années déjà, et avec encore plus d'intensité ces derniers mois en ce qui concerne l'implication des élus du suffr...

Je tiens à le dire d'emblée : le réforme du règlement de l'Assemblée nationale est une nécessité. La très profonde crise de confiance que traverse notre pays depuis plusieurs mois le rappelle de façon criante. Il est donc indispensable de démontrer l'utilité de nos travaux et, si possible, de réhabiliter notre institution. Ainsi, l'enjeu de la...

Je défends cet amendement de notre collègue Molac qui vise à renforcer les droits des groupes d'opposition en leur réservant le poste de rapporteur lorsqu'une commission permanente est saisie pour avis préalablement à une nomination en vertu de l'article 29-1 du règlement. Confier le poste de rapporteur à un groupe minoritaire ou d'opposition c...

Cet autre amendement de Paul Molac vise à mieux préparer et à rendre plus transparente la procédure d'audition par une commission permanente d'une personnalité dont la nomination est envisagée par le président de la République. Il vise à insérer deux phrases afin d'étendre la pratique ayant cours en commission des lois : sa présidente adresse u...

La liste des députés non inscrits demandant à prendre la parole devrait être publiée vingt-quatre heures avant la discussion générale. Une telle modification du Règlement permettrait aux députés non inscrits d'avoir une meilleure visibilité quant à leurs interventions et d'organiser entre eux leurs prises de parole.

On l'a dit, la demande de scrutin public devrait être une compétence élémentaire pour chaque député. Il n'est en tout cas pas concevable, selon nous, d'écarter les non inscrits de ce droit ; d'où le présent amendement, qui a plus précisément trait aux territoires. Il permettrait de manifester clairement la position de la représentation national...

Cet amendement est très proche du précédent, puisqu'il ouvrirait le droit de faire une demande de scrutin public au-delà de l'appartenance à un groupe. Une telle compétence serait ainsi donnée aux députés non inscrits, ou en tout cas à beaucoup d'entre eux.

Cet amendement porte sur l'organisation des séances de questions au Gouvernement et tend à fixer par ordre alphabétique des noms le roulement des députés non inscrits qui peuvent poser une question durant la session ordinaire. Plus généralement, il s'agit, une fois de plus, de faire en sorte que l'esprit du Règlement de l'Assemblée nationale ne...

Nous considérons, bien au contraire, que le travail que nous fournissons est tout à fait réfléchi et responsable, et en tout cas, hélas, tout à fait dépourvu de fantaisie.

L'article 19, alinéa 7 dispose que « Les députés qui n'appartiennent à aucun groupe peuvent s'apparenter à un groupe de leur choix [… ] ». Nous pensons que les députés qui n'appartiennent à aucun groupe, par définition, sont des non inscrits. Nous souhaitons donc qu'ils soient considérés comme tels.