Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Quelques mots pour soutenir cet amendement : l'évasion fiscale et la triche à l'échelle internationale sont de véritables drames. Leur ampleur est patente. Ces phénomènes déstabilisent littéralement la vie sociale et ils sont de puissants facteurs d'injustice sociale. Telles sont les raisons pour lesquelles nous soutenons cet amendement.

L'amendement tend à supprimer l'alinéa 6 de l'article, en vue de maintenir la contribution des parlementaires au Fonds de solidarité. Deux raisons essentielles, que chacun comprendra, motivent une telle mesure, qui ne doit rien à la démagogie. Il s'agit, tout d'abord, d'éviter de nourrir l'antiparlementarisme, puisque nos concitoyens nous repro...

Chaque été, 30 000 camping-cars se déversent sur les routes corses, avec les problèmes d'encombrement que vous imaginez ; mais ce n'est pas le sujet du jour. Le sujet du jour, c'est le tourisme sauvage souvent pratiqué à travers ce mode de locomotion, et les conséquences considérables qu'il entraîne pour la protection de l'environnement. Notre...

Nous avions pensé qu'il serait utile de prolonger le PTZ en Corse en raison de la forte spéculation et de problèmes d'indivision. Mais, dans la mesure où la Corse n'abrite pas de zone C, nous estimons qu'il n'est pas utile de défendre cet amendement, ce qui prouve que nous ne tenons pas à nous singulariser à tout prix.

Nous soutenons ces amendements qui vont dans le bon sens, celui du développement durable et de la création d'emplois au sein des territoires ultramarins.

Nous approuvons les efforts pour orienter l'épargne vers l'investissement productif, ainsi que la prime donnée à la prise de risque en faveur des PME et des entreprises émergentes. Nous souscrivons donc au passage de 18 à 30 % qui nous est proposé. Mais j'aimerais attirer votre attention sur le fait que le différentiel avec le dispositif du FI...

Sur le fond, nous sommes d'accord pour attirer des financements vers les PME, les entreprises à risque, et pour accorder une prime à ces investissements qui comportent des risques. Nous sommes également partisans de favoriser l'insularité, le tissu spécifique des territoires d'outre-mer et de la Corse. En Corse, le tissu d'entreprises est très...

Je constate une fois de plus que nos propositions, bien que frappées au coin du bon sens, et allant dans le sens de l'intérêt général – et de la Corse bien sûr – sont refusées. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, vous refusez systématiquement tout ce que nous proposons. Depuis des mois, il n'y a pas une proposition d...

J'espère que le corps électoral corse en tirera les leçons lors du prochain scrutin. C'est en tout cas l'appel que nous lançons aux Corses.

Sur le montant de l'évasion fiscale en France, on trouvre des chiffres extrêmement divers, allant de 20 à 120 milliards. J'entends bien que, dans ce domaine, toute quantification est difficile, mais cela en dit long sur l'opacité qui règne. Nous nous félicitons des mesures prises par le Gouvernement, sans oublier le conseil Ecofin et l'Organis...

Il s'agit du financement de la future collectivité unique de Corse, question qui a été discutée à Matignon et dont nous avons déjà largement débattu en commission des finances et en séance publique. Pourquoi y revenons-nous, M. Pupponi et moi-même, à travers ces amendements identiques ? Parce que le dispositif prévu actuellement est parfaitemen...

Nous allons nous ranger derrière l'avis du Gouvernement, au terme de longues discussions. Nombre de nos propositions n'ont pas été suivies. Cet amendement permet de sécuriser la dotation de péréquation à destination de la collectivité unique pendant trois ans. Ensuite, nous revenons au système précédent, qui n'est pas satisfaisant pour nous. N...

Cet amendement vise à abonder l'action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122. Cette demande peut sembler singulière, je le reconnais, mais la situation de la Corse est exceptionnelle sur le plan climatique. Nous sommes en effet confrontés à une sécheresse désastreuse : le mois d'octobre, celui du maximum ...

La réduction du nombre de contrats aidés a semé l'inquiétude au sein d'un certain nombre de collectivités territoriales. Grâce aux contrats aidés, celles-ci, notamment dans les territoires ruraux, peuvent s'assurer le concours de moyens humains et remplir des services d'intérêt général, qu'elles ne pourraient financer que difficilement. La Cors...

Même sujet, mêmes arguments, même contre-arguments, évidemment. Nous maintenons cet amendement, même si nous connaissons tous le chevauchement de compétences qui peut exister entre les maisons de l'emploi et Pôle emploi. Les 126 maisons de l'emploi forment un réseau important dans la lutte contre le chômage. Elles connaissent les besoins des e...

La question est d'importance : ce qui est en jeu, ce sont 23 000 postes, 34 000 salariés en situation de handicap en contrat de travail et plus de 40 000 personnes qui oeuvrent dans les 800 entreprises adaptées. Pour présenter cet amendement, je m'appuierai sur le rapport de KPMG sur la pertinence économique des entreprises adaptées au regard ...

Si les crédits de paiement de la mission « Justice » sont en augmentation, ce dont je me félicite, je m'inquiète de la baisse de la dotation du programme « Administration pénitentiaire ». En effet, le parc carcéral français est connu pour sa vétusté et ses conditions de détention contraires aux plus fondamentaux des droits de l'homme. Dans un g...

Cet amendement, qui va effectivement dans le même sens que le précédent, vise à majorer de 10 millions d'euros la DGF afin d'accompagner la fusion des trois collectivités de Corse – les deux départements et la collectivité territoriale – en une collectivité unique. Dans ce contexte singulier, la fusion aura pour effet de modifier les valeurs ut...

Il faut bien séparer la question de la dotation de continuité territoriale de celle des droits sur le tabac. La première de ces deux questions provient des difficultés que nous rencontrons dans nos discussions avec le Gouvernement. En effet la DGCL – direction générale des collectivités locales – ne souhaite pas que la dotation de continuité t...

Monsieur le ministre, merci pour votre réponse. Nous prenons acte que vous nous renvoyez à un examen futur de notre situation fiscale, à l'occasion du projet de loi de finances rectificative. J'observe néanmoins que pour l'instant aucun des amendements que nous avons présentés n'a trouvé grâce à vos yeux. Je vais à présent, dans cette enceinte...