Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 50 bis)

Mme Obono l'a bien dit : nous proposons un mécanisme de régulation qui permettra de prévenir la surpopulation carcérale. Aucune détention ne pourra être effectuée ni mise à exécution dans un établissement pénitentiaire dont la capacité opérationnelle maximale est atteinte. Si tel est le cas – cela se produit systématiquement aujourd'hui – , on...

Nous insistons sur l'intérêt que présentent ces amendements. Ceux-ci proposent en effet de bonnes dispositions : il s'agit avant tout de préserver la dignité des prévenus, à l'heure où, nous le savons tous, les conditions de détention sont inacceptables. La prison est-elle l'unique mode d'application des peines ? Ne vaudrait-il pas mieux favor...